1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPPIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confortement et restauration de la Cathédrale Notre-Dame-de-l’Assomption de Montauban - LOT n°1A - Maçonnerie / pierre de taille - fondations spéciales - AO
Description: Le marché a pour objet la passation d'un marché de travaux relatif à l’opération de confortement et restauration de la cathédrale Notre-Dame de l’Assomption à Montauban. La présente consultation concerne le Lot n°1a : Maçonnerie / pierre de taille - fondations spéciales, les autres lots faisant l’objet d’une autre consultation.
Identifiant de la procédure: 488a20a4-acd9-4562-bad1-4b8603063118
Identifiant interne: I70-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Informations complémentaires: La Cathédrale de Montauban, classée au titre des Monuments historiques et propriété de l’État (affectée au ministère de la Culture), a présenté, à partir de 2020, des fissures intérieures et extérieures affectant la première travée de la nef, puis les travées suivantes jusqu’au transept. Au regard des risques pour la sécurité du public, la cathédrale a été fermée par arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2020. Les travaux envisagés ont pour objet de réparer les désordres consécutifs au mouvement du massif occidental. Les fissurations, localisées sur différents éléments des élévations (tables surmontant les grandes arcades, fenêtres hautes, voûtes des bas-côtés, façades latérales, etc.), traduisent une désolidarisation entre le massif de façade et le reste de l’édifice.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-1A : Maçonnerie / pierre de taille - fondations spéciales,
Description: La présente consultation concerne le Lot n°1a : Maçonnerie / pierre de taille - fondations spéciales, les autres lots faisant l’objet d’une autre consultation.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent fournir l’ensemble des pièces demandées au titre du dossier de candidature. En cas de candidature sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques, chaque opérateur doit fournir l’ensemble de ces pièces, à l’exception de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) qui est établie pour l’ensemble des membres du groupement. Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants (pour chaque lot) : - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; 10 - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées. Lot n°1A - Certifications QUALIBAT ou équivalent : 11 Démolition – Déconstruction o 1143 – Démolition par carottage ou sciage (technicité supérieure) 12 Fondations – soutènement o 1223 Reprises en sous-œuvre (technicité supérieure) o 1231 Micropieux 14 Montage d'échafaudages d'étaiements o 1443 Étaiements (technicité supérieure) 21 Maçonnerie et béton armé o 2113 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité supérieure) o 2114 Réhabilitation lourde ou restructuration en maçonnerie et ouvrage en béton armé courant (technicité exceptionnelle) o 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques Certifications FNTP o FNTP 2421 : micropieux à injection répétitive et sélective – ou équivalent o FNTP 2422 : autres types de micropieux – ou équivalent Autres certifications o OPQBI 1225 – études en restauration d’ouvrages (certifications à présenter par le BET EXE) - Une sélection de 5 références correspondant aux principaux travaux de nature et de complexité similaires exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux exécutés, leur montant, la date et le lieu d’exécution, ainsi que le destinataire public ou privé. Ces références devront notamment permettre d’apprécier l’expérience du candidat dans les domaines suivants : • au moins 1 référence en micropieux avec vérinage et chemisage de moins de 5 ans ; • des références de moins de 5 ans sur des travaux de reprise en sous-œuvre de fondations existantes, ayant impliqué la réalisation d’empochements par passes alternées dans les maçonneries ; • des références similaires de réalisations sur des monuments historiques, en milieu patrimonial contraint, sensible et occupé. Dans le cas où le candidat présentait plus de 5 références pour l’offre de base, seules les 5 premières références seront examinées dans l’ordre de présentation. En cas de présentation d’une variante, des références spécifiques sont attendues : Si le candidat choisit de présenter une variante libre, en complément des références susvisées, l’entreprise accompagnera son offre variante de références récentes (moins de 5 ans) justifiant sa capacité à mettre en œuvre les techniques constructives prévues dans le cadre de sa variante.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Concernant les critères permettant de juger de l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1 – le prix noté sur 10 (coefficient de pondération 40%) L’offre financière conforme la moins-disante se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : Note du prix = (offre la moins disante / offre du candidat analysé) x 10 points 2- La valeur technique notée sur 10 - selon mémoire technique du candidat (coefficient de pondération 60%) a) 1er sous critère : Méthodologie d’exécution des travaux et conformité technique méthodologie, etc. b) 2eme sous critère : Considérations environnementales des travaux c) 3ème sous critère : Moyens humains et matériels affectés au chantier d) 4ème sous critère : Respect des délais et organisation de chantier en site contraint
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les variantes libres sont autorisées. Le candidat qui souhaite présenter une variante doit obligatoirement remettre une offre conforme au marché de base. La présentation de cette variante est facultative. La recevabilité de l’offre et des variantes est conditionnée par le dépôt d’une offre de base. Les variantes proposées devront faire l’objet d’un acte d’engagement, d’un mémoire spécifique et d’un chiffrage séparé de l’offre de base. Les variantes proposées devront respecter les exigences minimales listées au RC.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Suivant RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OPPIC
Organisation qui traite les offres: OPPIC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPPIC
Numéro d’enregistrement: 18009208200023
Adresse postale: 30 rue du château des rentiers
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département marchés
Téléphone: 0144977807
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 35598081-9f65-4003-96d9-9193511e25d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 17:34:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 610332-2026
Numéro de publication au JO S: 171/2026
Date de publication: 04/09/2026
