Avis de marché - Avis n° 25-55760 du 19/05/2025
Département(s) de publication : 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-55760
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPPIC- Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009208200023
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : OPPIC25-SEVRES-AMO commiss-ACEM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département des marchés et affaires juridiques de l'OPPIC
Adresse mail du contact : departement.marches@oppic.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français ; S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, et son chiffre d’affaires relatif aux types de prestations faisant l’objet du marché réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - déclaration indiquant l’effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années ; -Indications des titres d’études et professionnels de l’opérateur et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché ainsi que leurs principales expériences dans des services de même nature que celle du marché démontrant que le prestataire dispose de compétences spécifiques détaillés notamment • compétences et savoir-faire, références sur des missions commissionnement et d’assistance à maîtrise d’ouvrage proches du contexte de l’opération : Les capacités de l’équipe devront couvrir l’ensemble des domaines de compétence relatif à une telle opération notamment: Performances thermiques, énergétiques et environnementales (enveloppe, équipements, systèmes, CVC plomberie, analyse du cycle de vie, gestion des déchets, calculs thermiques)/Qualité sanitaire de l’eau (eau froide et eau chaude sanitaire)/Ambiances intérieures (confort hygrothermique, éclairement naturel et artificiel, qualité de l’air intérieur, confort acoustique)/ Système de production et de distribution d’énergies renouvelables /GTB, Système de contrôle et de gestion des données /Maintenabilité des espaces et locaux y compris espaces extérieurs, entretien des matériaux intérieurs et extérieurs /Contre-expertise économique du coût global d'exploitation ; - Une liste de références (3 environ) en rapport avec l'objet du marché, maximum de moins de 5 ans portant sur des missions de nature comparable à l’objet du présent marché. Pour chaque référence présentée il est demandé de renseigner : - le maître d’ouvrage public ; - la nature, la typologie et la localisation de l’opération ainsi que le montant des travaux ; - l’année de mise en service ou la phase d’avancement ; - la nature des prestations réalisées par le candidat ; - le montant (HT) des prestations réalisées.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1 – le prix global noté sur 10 (Coefficient de pondération = 40%) L’offre financière conforme la plus basse se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : (Note obtenue= Montant de l’offre la moins disante / montant de l’offre notée) x 10 2- La valeur technique notée sur 10 - selon mémoire technique du candidat - (Coefficient de pondération = 60%) a) - 1er sous critère noté sur 3 points : Compréhension du programme et prise en compte des contraintes du site. b) - 2ème sous-critère noté sur 3 points : Démarche, méthode et organisation mises en œuvre à chaque phase (conception / réalisation / exploitation) pour les différents éléments de mission / Exemples de livrables. c) - 3ème sous-critère noté sur 4 points : Moyens humains et matériels dédiés au projet : compétences et savoir-faire (fournir les CV), expériences sur des missions commissionnement et multitechnique et d’assistance à maîtrise d’ouvrage proches du contexte de l’opération / Disponibilité des intervenants
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance a maitrise d'ouvrage - mission de commissionnement multitechnique et mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation maintenance
Code CPV principal - Descripteur principal : 71312000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet des prestations qui concernent une assistance à maitrise d’ouvrage pour une mission de commissionnement multitechnique et pour une mission d’assistance et conseil pour l’exploitation-maintenance pour la construction d'un bâtiment de réserves sur le site de la cité de la céramique de Sèvres. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle: 1- tranche ferme: La mission Commissionnement et multitechnique dont les 6 missions suivantes :MC1 : Phase préliminaire - Etude du programme et des phases AVP et élaboration du plan de commissionnement et des outils d’analyse/ MC2 : Phase conception - Analyse et suivi des études de conception /MC3 : Phase de consultation des entreprises - Assistance à la passation des marchés de travaux/MC4 : Phase travaux- Suivi de la qualité des installations et de la production des documents d’exécution/ MC5 : Phase réception- Mise au point des installations, réalisation des essais, formation et réception/MC6 : Phase d’exploitation – mise en place de l’exploitation du bâtiment et analyse de la performance énergétique La mission d’assistance et de conseil en exploitation et maintenance dont la mission suivante : - ACEM 1 : Phase conception – Analyse des études de conception et préparation du dossier d’exploitation et de maintenance. 2- Tranche optionnelle: La mission d’assistance et de conseil en exploitation et maintenance dont les missions suivantes :ACEM 2 : Phase travaux – Suivi des travaux et assistance à l’utilisateur à la passation des marchés d’exploitation et de maintenance (phases DCE et ACT)/ ACEM 3 : Phase réception – Organisation de la mise en service La tranche optionnelle du contrat sera affermie par le représentant du maitre d’ouvrage, par décision notifiée du titulaire avant le début de la phase travaux. En cas de non-affermissement de la tranche optionnelle par l’acheteur, il ne sera versé aucune indemnité de dédit.
Lieu principal d'exécution du marché : Sèvres 92310
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes sont interdites . Les critères d’attribution sont indiqués à l’article 4.1.2 du Règlement de la consultation. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l’article 5 du règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l’article 5 du Règlement de consultation. Voies et délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2025
