1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPPIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre multi-attributaires à bons de commande, de suivi photographique.
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande ayant pour objet la production et la réalisation de prises de vues et de reportages photographiques des opérations conduites par l'Oppic (photos de chantiers, photos projets architecturaux) et des reportages corporate (portraits et événementiels) pour la communication institutionnelle et interne de l'Oppic. Phase candidature : Principales caractéristiques de la procédure : Nombre minimal de candidats retenus : 5 Nombre maximum de candidats retenus : 10 Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est de 50 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre est de 200 000 €HT sur 4 ans.
Identifiant de la procédure: 74de7252-1b8b-4aec-9517-1d03aef08ac4
Identifiant interne: Marché PHOTO-OPPIC
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: - Nombre minimal de candidats retenus : 5 - Nombre maximum de candidats retenus : 10
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961300 Services de photographie spécialisée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 rue du chateau des rentiers
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant maximum indiqué ne correspond pas à un engagement de commandes. Si ce montant maximum est atteint, celui-ci cessera de produire ses effets et deviendra caduc, quel que soit la durée de l'accord-cadre.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent AAPC porte sur la phase CANDIDATURE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre multi-attributaires à bons de commande, de suivi photographique.
Description: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande ayant pour objet la production et la réalisation de prises de vues et de reportages photographiques des opérations conduites par l'Oppic (photos de chantiers, photos projets architecturaux) et des reportages corporate (portraits et événementiels) pour la communication institutionnelle et interne de l'Oppic. Phase candidature : Principales caractéristiques de la procédure : Nombre minimal de candidats retenus : 5 Nombre maximum de candidats retenus : 10 Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est de 50 000 € HT. Le montant maximal de l'accord-cadre est de 200 000 €HT sur 4 ans.
Identifiant interne: Marché PHOTO OPPIC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961300 Services de photographie spécialisée
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est multi attributaires. Il sera attribué à huit titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes. Le nombre maximum de Titulaires de l'accord-cadre est de huit. L'accord-cadre s'exécute pour une durée d'un an renouvelable, par reconduction tacite, 3 fois pour une durée d'un an dans une limite de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 rue du chateau des rentiers
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre ne comporte pas de variantes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: - Présentation d'une liste de 10 références maximum au cours des trois dernières années, dans le même domaine en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique précisant pour chacune : prestations et mission réalisées, date de réalisation, maître d'ouvrage public ou privé. En cas de groupement, les références communes à tous les opérateurs, membres du groupement, seront privilégiées. Ces références seront présentées sur la base d'un cadre-type : 1 planche (format A3 couleur portrait) de présentation de 10 références maximum du mandataire, illustrées de 10 photographies maximum. Les cadres-type pourront être téléchargés depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC (https://www.marches-publics.gouv.fr) ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature ; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- déclaration-du-candidat ) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique est noté sur 10 points (pondéré à 60 %), selon le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté sur 10 points pondéré sur 40 %, selon le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPPIC
Organisation qui traite les offres: OPPIC
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPPIC
Numéro d’enregistrement: 18009208200023
Adresse postale: 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville: Paris 13
Code postal: 75647
Pays: France
Téléphone: +33144977809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a161837b-4d3d-409c-b085-8d88e7cce6cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2024 10:14:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 306806-2024
Numéro de publication au JO S: 100/2024
Date de publication: 24/05/2024
