1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPPIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: APPEL D'OFFRES OUVERT - Mission de coordination et protection de la santé (C.S.P.S) lot 01 et Mission de Contrôle Technique lot 02
Description: Opération : Restauration et réhabilitation du palais des études de l'École nationale supérieure des Beaux-arts, site Malaquais. L'ensemble du « site Malaquais » est classé au titre des monuments historiques par arrêté du 31 janvier 1972. Les travaux ne seront pas réalisés en site occupé au sein du Palais des études. Toutefois, le site Malaquais reste en fonctionnement. Le site Malaquais est classé dans son entièreté comme un Etablissement Recevant du Public (ERP) de première catégorie de type R aux activités de type L, N, Y et S Objet du marché : Le présent marché est décomposé en deux lots, le lot 1 est une mission de CSPS, et le lot 2 une mission de contrôle technique, comme décrite ci-dessous. Mission de contrôle technique La mission de contrôle technique porte sur les phases suivantes : - Les études d'avant-projet sommaire et définitif (APS et APD) ; - Les études de projet (PRO) ; - L'assistance au pouvoir adjudicateur pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) ; - L'examen et le visa des études d'exécution et de synthèse de ou des entrepreneurs (VISA) ; - La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ; - L'assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR et GPA). Mission de CSPS L'opération est une opération de première catégorie qui requiert un coordonnateur de niveau I. La mission de coordination et protection de la santé (CSPS) objet de la présente consultation porte sur les phases suivantes : - Les études d'avant-projet sommaire et définitif (APS et APD) ; - Les études de projet (PRO) ; - L'assistance au pouvoir adjudicateur pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) ; - L'examen et le visa des études d'exécution et de synthèse du ou des entrepreneurs (VISA) ; - La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ; - L'assistance à la réception des ouvrages (AOR). la tranche ferme porte sur la phase étude (jusqu'au stade de l'APD de la maitrise d'oeuvre), la tranche optionnelle porte sur la fin de la phase étude (PRO/DCE) et la phase réalisation des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142- 27 du Code de la commande publique. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 alinéa 2, les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le présent marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Identifiant de la procédure: be35b6b4-4879-4228-b3e1-c75fa4690fb0
Identifiant interne: J257-00 Palais des Etudes
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: École nationale supérieure des Beaux-arts, site Malaquais, Palais des Etudes 14 rue Bonaparte
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de coordination et protection de la santé (C.S.P.S)
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des travaux de restauration et réhabilitation du palais des études de l’École nationale supérieure des Beaux-arts, site Malaquais. Le site Malaquais est classé dans son entièreté comme un Etablissement Recevant du Public (ERP) de première catégorie de type R aux activités de type L, N, Y et S Il s’agit d’une opération de catégorie 1 au sens des articles R. 4532-1 ; R. 4532-20 à -22 du Code du travail qui requiert un coordonnateur de niveau 1 La mission de coordination porte à la fois sur la phase étude et la phase travaux. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, scindées de la façon suivante : 1-La tranche ferme est décomposée selon les phases suivantes : - 1ère phase : Intervention en phase APS - 2 ième phase : Intervention en phase APD 2-La tranche optionnelle est décomposée selon les phases suivantes : - 3ème phase : Intervention phase PRO - 4ème phase : Intervention en phase ACT - 5ème phase : Intervention en phase réalisation des ouvrages (DET/VISA) - 6ème phase : Réception des ouvrages (AOR)
Identifiant interne: J257-00 - Palais des Etudes - CSPS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : cf CCP article 1.2.1 Tranche ferme est décomposée selon les phases suivantes : - 1ère phase : Intervention en phase APS - 2 ème phase : Intervention en phase APD Tranche optionnelle est décomposée selon les phases suivantes : - 3ème phase : Intervention phase PRO - 4ème phase : Intervention en phase ACT - 5ème phase : Intervention en phase réalisation des ouvrages (DET/VISA) - 6ème phase : Réception des ouvrages (AOR) ouvrages jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: École nationale supérieure des Beaux-arts, site Malaquais, Palais des Etudes 14 rue Bonaparte
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 69 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation. Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les justificatifs à produire quant aux capacités économiques et financières du candidat sont les suivants : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Les justificatifs à produire quant aux qualités techniques et professionnelles du candidat sont les suivantes : - Présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet du marché, en particulier sur des chantiers aux caractéristiques comparables en matière d'appréhension du plomb et de l'amiante, et effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2) ; - Conformément à l'article R4532-25 du Code du travail, les candidats doivent apporter la preuve de leur compétence à assurer la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation des opérations de catégorie 1, et ce en justifiant à la fois : - D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle du candidat et, d'autre part, au niveau 1 de compétence tel que défini à l'article R4532-23 du Code du travail ; étant précisé que le candidat doit justifier du fait que cette formation est actualisée tous les 5 ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence. - Attestations de formation ou tout autre document démontrant la capacité du candidat à anticiper et gérer les risques liés à la présence de plomb et d'amiante dans le cadre de sa mission.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique notée sur 10 - selon le mémoire méthodologique et technique du candidat - (pondéré à 60%) Sous-critère 1 : Moyens et organisation du candidat (noté sur 5) - Sous-sous-critère 1.1 : Adéquation des moyens techniques. - Sous-sous-critère 1.2 : Composition et organisation de l'équipe chargée de la mission, rôles de chacun des intervenants, expérience dans les domaines de compétence requis et identification du responsable de projet Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention (noté sur 5) - Sous-critère 2.1 : Compréhension du cahier des charges et des attendus du maître d’ouvrage - Sous-critère 2.2 : Méthodologie mise en place par le candidat tout au long de la durée de la mission, pour assurer les objectifs et la tenue des délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix noté sur 10 (pondéré à 40%) L'offre financière conforme la plus basse se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : Note prix global = 10 x valeur de l'offre la plus basse / valeur de l'offre du candidat analysé Les candidats dont les offres financières seront jugées incohérentes pourront être questionnés par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de Contrôle Technique (CT)
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des actes et avis dans les conditions de l’articles R125-17 et suivants du Code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 4 ci-après pour la conception et la réalisation de l’opération de restauration et réhabilitation du palais des études de l’École nationale supérieure des Beaux-arts, site Malaquais. Le site Malaquais est classé dans son entièreté comme un Etablissement Recevant du Public (ERP) de première catégorie de type R aux activités de type L, N, Y et S Les missions qui lui sont confiées comprennent les missions fixées à l'article 3 du présent CCP. Elles seront exercées en conformité avec la Norme NF P 03 - 100 complétée par le CCTG applicables aux marchés publics de contrôle technique approuvé par le décret N° 99-443 du 28 Mai 1999, lui-même complété par des dispositions fixées dans le présent document.
Identifiant interne: J257-00- Palais des Etudes - CT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, scindées de la façon suivante : 1-La tranche ferme est décomposée selon les phases suivantes : - 1ère phase : Intervention en phase APS - 2 ième phase : Intervention en phase APD 2-La tranche optionnelle est décomposée selon les phases suivantes : - - 3ème phase : Intervention phase PRO - 4ème phase : Intervention en phase ACT - 5ème phase : Intervention en phase réalisation des ouvrages (DET/VISA) - 6ème phase : Réception des ouvrages (AOR) - 7ème phase : Examen des travaux effectués pendant la GPA L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: École nationale supérieure des Beaux-arts, site Malaquais, Palais des Etudes 14, rue Bonaparte
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 81 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation. Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les justificatifs à produire quant aux capacités économiques et financières du candidat sont les suivants : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Les justificatifs à produire quant aux qualités techniques et professionnelles du candidat sont les suivantes : - Présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet du marché, en particulier sur des chantiers aux caractéristiques comparables en matière d'appréhension du plomb et de l'amiante, et effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2) ; - Agréments des contrôleurs techniques visés à l'article 2 du décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, en cours de validité et se rapportant aux éléments de mission objets de la présente consultation ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique notée sur 10 - selon le mémoire méthodologique et technique du candidat - (pondéré à 60%) Sous-critère 1 : Moyens et organisation du candidat (noté sur 5) - Sous-sous-critère 1.1 : Adéquation des moyens techniques. - Sous-sous-critère 1.2 : Composition et organisation de l'équipe chargée de la mission, rôles de chacun des intervenants, expérience dans les domaines de compétence requis et identification du responsable de projet Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention (noté sur 5) - Sous-critère 2.1 : Compréhension du cahier des charges et des attendus du maître d’ouvrage - Sous-critère 2.2 : Méthodologie mise en place par le candidat tout au long de la durée de la mission, pour assurer les objectifs et la tenue des délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix noté sur 10 (pondéré à 40%) L'offre financière conforme la plus basse se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : Note prix global = 10 x valeur de l'offre la plus basse / valeur de l'offre du candidat analysé Les candidats dont les offres financières seront jugées incohérentes pourront être questionnés par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPPIC
Numéro d’enregistrement: 18009208200023
Adresse postale: Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: OPPIC DMAJ
Téléphone: +33144977809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: becbc58e-1f9c-46be-bbf9-b00880dc9354 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 14:46:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 861576-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
