1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPPIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: APPEL D'OFFRES OUVERT - Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC), de mise à disposition d'un logiciel GED et de gestion électronique des documents
Description: L'objectif principal de l'opération est de rénover le clos-couvert et les installations courant fort et de remplacer les éléments amiantés au cours d'une opération de travaux qui se déroulera lors de la fermeture du Palais de Tokyo et qui devra être réduite autant que possible. Si les conditions de réalisation le permettent, des travaux sur les installations courant faible ainsi que sur les équipements de chauffage, ventilation et climatisation pourront être envisagés. Le but de ces travaux est d'améliorer les performances environnementales du bâtiment en cohérence avec le niveau d'intervention envisageable au regard des contraintes du site, ainsi que le confort thermique des espaces de travail. L'opération est décrite dans le Programme Technique Détaillé (PTD) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Objet du marché : Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC), de mise à disposition d'un logiciel GED et de gestion électronique des documents. Les prestations à réaliser par le titulaire du présent marché sont décrites à l'article 2 du CCTP. La mission d'ordonnancement, pilotage, coordination porte sur les phases suivantes : - Les études d'avant-projet sommaire et définitif (APS et APD) ; - Les études de projet (PRO) ; - La consultation des entreprises ; - La préparation du chantier ; - La planification des travaux ; - L'examen et le visa des études d'exécution et de synthèse du ou des entrepreneurs ; - La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ; - L'assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR et GPA). Ces phases sont réparties en une tranche ferme, allant jusqu'à l'Avant-Projet Définitif (APD), et une tranche optionnelle couvrant les phases suivantes. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 alinéa 2. Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le présent marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Identifiant de la procédure: 15ab1f68-7a32-4fc6-98ed-eb3556fe6edd
Identifiant interne: J244 - Palais de Tokyo
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais de Tokyo
Ville: Paris
Code postal: 75166
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC), de mise à disposition d'un logiciel GED et de gestion électronique des documents.
Description: Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC), de mise à disposition d'un logiciel GED et de gestion électronique des documents dans le cadre des travaux de remise à niveau technique partielle du Palais de Tokyo
Identifiant interne: J244 - Palais de Tokyo - OPC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : - la tranche ferme porte sur la phase étude (jusqu'au stade de l'APD de la maitrise d'oeuvre), - la tranche optionnelle porte sur la fin de la phase étude (PRO/DCE) et la réalisation des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Elle comprend également la mise à disposition d'un logiciel GED durant toute la durée du chantier et la gestion des documents électroniques. La tranche ferme est décomposée selon les phases suivantes : - Intervention en phase APS - Intervention en phase APD La tranche optionnelle est décomposée selon les phases suivantes : - Intervention phase PRO-DCE - Intervention en phase ACT - Intervention en phase de préparation du chantier - Intervention en phase de planification des travaux - Intervention en phase d'exécution des études et des travaux - Intervention en phase de réception - Mission complémentaire : logiciel GED L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais de Tokyo
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation. Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les justificatifs à produire quant aux capacités économiques et financières du candidat sont les suivants : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les justificatifs à produire quant aux qualités techniques et professionnelles du candidat sont les suivantes : - Présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet du marché et effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique notée sur 10 - selon mémoire méthodologique et technique du candidat - (pondérée à 60%) o Sous-critère n°1 : Pertinence de la compréhension et de l'analyse critique de l'opération / du programme d'un point de vue calendaire : 2 points o Sous-critère n°2 : Pertinence de la méthodologie d'exécution de la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination, de la mise à disposition d'un logiciel GED et de la gestion électronique des documents (dont organisation de l'équipe dédiée à la mission et méthodologie de travail avec les différents intervenants du projet) : 2 points o Sous-critère n°3 : Adéquation des moyens techniques mis en oeuvre (dont outils proposés pour l'exécution du marché et notamment le logiciel GED et exemples de livrables) : 2 points o Sous-critère n°4 : Pertinence de la composition de l'équipe dédiée (dont dimensionnement de l'équipe, compétences et expériences des intervenants dans des opération similaires) : 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix noté sur 10 (pondéré à 40%) L'offre financière conforme la plus basse se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : Note = 10 x valeur de l'offre la plus basse / valeur de l'offre du candidat Les candidats dont les offres financières seront jugées incohérentes pourront être questionnés par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPPIC
Numéro d’enregistrement: 18009208200023
Adresse postale: Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville: Paris 13
Code postal: 75647
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144977809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a5615219-1b2d-469f-8bbc-30f803dad6ae - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 10:33:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 323958-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
