1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPPIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE - DIAGNOSTICS TECHNIQUES AMIANTE ET PLOMB DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REMISE A NIVEAU TECHNIQUE PARTIELLE DU PALAIS DE TOKYO
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles R. 2162-1 à 2162-6 et 2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique, a pour objet la réalisation des prestations de diagnostics amiante et plomb dans le cadre des travaux de remise à niveau technique partielle du Palais de Tokyo. Ces travaux sont décrits dans le programme technique détaillé joint au DCE. Les prestations de diagnostics objet du présent accord-cadre sont définies dans le CCTP. Les prestations de diagnostics seront à réaliser au Palais de Tokyo (75116). Ce bâtiment a plusieurs usages puisqu'il dispose de salles d'exposition, d'espaces de création, d'ateliers, ainsi que d'espaces pour des événements et des services annexes comme des restaurants et librairies. Une partie du Palais de Tokyo est également occupée par des bureaux. Certains des diagnostics devront ainsi avoir lieu dans des espaces en activité, avec la présence de certains utilisateurs. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24. Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le présent accord-cadre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature. Le présent accord-cadre sera attribué à un opérateur économique. Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée ferme d'un an. La durée de l'accord-cadre pourra être reconduite 3 fois, par reconduction tacite, à chaque échéance annuelle et par période de 12 mois, sans pour autant excéder la durée de 4 ans. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le mois d'avril 2025.
Identifiant de la procédure: 9d4d231c-966d-4b1c-b1a3-3952d82f4091
Avis précédent: d559ea41-8c9c-41d8-8d6c-45561d396ec2-02
Identifiant interne: J244 - Palais de Tokyo
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais de Tokyo
Ville: Paris
Code postal: 75166
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE - DIAGNOSTICS TECHNIQUES AMIANTE ET PLOMB DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REMISE A NIVEAU TECHNIQUE PARTIELLE DU PALAIS DE TOKYO
Identifiant interne: AC DIAG AMIANTE PLOMB PALAIS DE TOKYO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
Options:
Description des options: Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée ferme d'un an. La durée de l'accord-cadre pourra être reconduite 3 fois, par reconduction tacite, à chaque échéance annuelle et par période de 12 mois, sans pour autant excéder la durée de 4 ans. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le mois d'avril 2025. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R.2162-5 du Code de la commande publique, l'exécution des bons de commande régulièrement notifiés pendant la duré de validité de l'accord-cadre peut se prolonger jusqu'à six mois au-delà de la date de fin de validité de l'accord-cadre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais de Tokyo
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire de l'accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires aux prestations décrites au présent accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum indiqué ne correspond pas à un engagement de commandes. Si ce montant maximum est atteint, l'accord cadre cessera de produire ses effets et deviendra caduc, quel que soit la durée de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - La valeur technique de l'offre est notée sur 10 et pondérée à 60% à partir des éléments fournis dans le mémoire technique Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains et techniques (notation sur 5) - Composition, compétences, qualifications et expériences de l'équipe et de l'interlocuteur unique dédiés à cet accord-cadre. - Moyens techniques, matériels et produits dédiés à l'accord-cadre. Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie d'intervention (notation sur 5) - Méthodologie d'intervention dans les différents types d'espaces du Palais de Tokyo en site occupé. - Moyens mis en oeuvre pour la sécurité des opérateurs de repérage et des utilisateurs des sites.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2 - Le prix des prestations est noté sur 10 et pondéré à 40% La valeur financière sera notée sur la base du montant total correspondant à la somme des montants des deux bons de commande test (DQE) « amiante » et « plomb ». L'offre financière conforme la plus basse (ou « offre la moins-disante ») se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : Note = 10*(Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre analysée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: OPPIC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: ac environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2504428
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/05/2025
Date de conclusion du marché: 17/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 104094-2025
Organisation qui signe le marché: OPPIC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPPIC
Numéro d’enregistrement: 18009208200023
Adresse postale: Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville: Paris 13
Code postal: 75647
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144977809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Ville: RIORGES
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c17075ce-956a-4f30-8a33-96995571f56b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 15:17:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433832-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
