1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE (OPPIC)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) et mission de gestion et des documents GED
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de prestations intellectuelles a pour objet : - une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination des études et des travaux (OPC), - une mission OPC global en lien avec cette opération, d’interface avec l’ensemble du Palais, - une mission de gestion électroniques des documents (GED) concernant l’opération de restauration du clos et couvert du Palais de Chaillot à Paris Le programme général des travaux comprend selon les zones : - la restauration esthétique et structurelle (volet stabilité) de l’ensemble des placages en pierre naturelle et en ciment des façades ; - la restauration des toitures terrasses des ailes de Paris et Passy, ainsi que de la verrière Davioud (aile de Paris) ; - la réhabilitation des descentes d’eaux pluviales ; - la restauration des corniches en couronnement des façades des deux pavillons de tête ; - la restauration des bas-reliefs en ciment et en pierre naturelle et amélioration des conditions de conservation ; - la restauration des décors : statuaire en pierre naturelle et métallique ; - la réhabilitation des menuiseries d’origine (adaptées ou non) et des menuiseries remplacées ; - la révision du système de protection contre la foudre ; - l’installation d’un système de vidéo-surveillance ; - la restauration et remise en fonction des fontaines ; - la réhabilitation de l’éclairage dans ses dispositions d’origine ; - la végétalisation au niveau des murs de soutènement et de la façade du Théâtre National de Chaillot. Le périmètre des travaux concerne les pavillons de tête et d’about Paris et Passy. Il est à noter que la tranche ferme du marché, concerne l’analyse de l’APD sur l’ensemble du Palais. L’opération est décomposée en 2 phases de travaux : Phase 1 : Pavillon de tête Paris et pavillon d’About Paris (T0 1 a et b). Phase 2 : Pavillon de tête Passy et pavillon d’About Passy (T0 2 a et b). Le marché est traité à prix mixtes. Le marché est conclu pour partie sur la base d’un prix global et forfaitaire indiqué dans la Décomposition du Prix global et forfaitaire (DPGF) quelles que soient les quantités exécutées et sur la base des prix unitaires aux quantités réellement exécutées s’agissant des prestations indiquées au Bordereau des prix unitaires (BPU) Les prestations identifiées dans la part à bon de commande sont les suivantes : - suivi d’étude complémentaire - suivi travaux complémentaires - suivi de la levée des réserves Les prestations à prix unitaires sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum en euros HT, pour l’ensemble des prestations, à prix unitaires de 500 000 €HT pour la période contractuelle.
Identifiant de la procédure: 89e342e0-1608-4867-8771-b571cef230df
Identifiant interne: J245-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais de Chaillot - 1 Pl. du Trocadéro et du 11 Novembre,
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature et une offre. Elles seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants : - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire également dans le formulaire DC2). La moyenne du chiffre d’affaires du candidat seul ou du groupement, sur les 3 derniers exercices dans les domaines d’activité du présent marché, devra être supérieure à un montant minimum de 1M€HT. Si cette exigence n’est pas respectée, le candidat est informé que sa candidature sera automatiquement rejetée ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées : o Nomenclature OPQIBI (ou équivalents européens) : • 0302 – Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'Exécution complexe • 0303 – Planification-Coordination des études • 0304 – Planification-Coordination d'ensemble • 0332 – Synthèse o Norme de type ISO (ou équivalent) : • 9001 – Management de la qualité - Une sélection des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années[ST5.1], précisant la nature des travaux exécutés/des services fournis, leur montant, la date et le lieu d’exécution, ainsi que le destinataire public ou privé. Il est demandé au candidat qu’au moins deux des références de service effectuée soit sur des chantier complexes en monuments historiques et en site occupé, ainsi qu’à minima d’un montant de travaux 10M€. - Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve approprié, notamment par tout document équivalent d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Le dossier d’offre doit comprendre les documents suivants : - L’acte d'engagement (A.E.) et ses annexes. - La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) en euros ; - Le DQE (document non contractuel qui ne sert que pour l’analyse des prix unitaires). en euros ; - Un mémoire méthodologique comprenant : - un mémoire méthodologique : Le mémoire méthodologique remis à l’appui de l’offre relative au présent marché, faisant notamment apparaître l’équipe proposée afin de gérer les prestations objets du marché dans les délais impartis ainsi que les profils des intervenants dédiés, comprendra les éléments suivants : - Une note justificative générale faisant apparaître la méthodologie d'intervention et l’organisation du candidat par missions OPC, OPC global et GED afin de gérer l’ensemble des phases de travaux et notamment l’organisation envisagée afin d’assurer une bonne coordination entre les missions. Cette note précisera, outre les modalités de travail prévues en interne entre les différentes équipes proposées, celles qui seront mises en place avec les autres intervenants (le maître d’ouvrage, les utilisateurs, le maîtrise d’œuvre, les AMO, les acteurs publics et privés, etc.), ainsi que celles retenues pour se conformer à l’utilisation de la plateforme de GED. Elle précisera la fréquence des réunions prévues et les moyens et l’organisation mise en place pour le suivi de l’exécution du chantier et la fréquence des visites de chantier ; - Le descriptif des moyens humains sous la forme d’un organigramme et d’un chronogramme présentant la composition des équipes dévolues à la réalisation des missions OPC et GED en phases études et travaux ; - Le descriptif des moyens techniques dédiés à l’exécution des prestations. La remise de ce mémoire est obligatoire. L’offre sera déclarée non conforme en cas d’absence de remise du mémoire. L’attention des candidats est attirée sur le fait que les informations contenues dans le mémoire constitueront le principal élément d’analyse de la valeur technique des offres dans les conditions fixées à l’article 4.1.2 du présent Règlement de la Consultation. La remise du mémoire est obligatoire. L’offre sera déclarée irrégulière en cas d’absence de remise du mémoire. L’attention des candidats est attirée sur le fait que les informations contenues dans le mémoire constitueront le principal élément d’analyse de la valeur technique des offres dans les conditions fixées à l’article 4.1.2 du présent Règlement de la Consultation ; - Des exemples de livrables, notamment la maquette des CR de chantier, des plannings, de la NOC, des rapports mensuels (rendus anonymisés réalisés sur des opérations similaires) et du projet de plan d’assurance qualité ; - La participation à la visite de site obligatoire ; La participation des candidats à la visite du site est obligatoire avant la remise de leur offre, sous peine de rejet de leur offre pour irrégularité (cf. article 6.2 du présent R.C.).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination et mission de gestion et des documents GED
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de prestations intellectuelles a pour objet : - une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination des études et des travaux (OPC), - une mission OPC global en lien avec cette opération, d’interface avec l’ensemble du Palais, - une mission de gestion électroniques des documents (GED) concernant l’opération de restauration du clos et couvert du Palais de Chaillot à Paris Le programme général des travaux comprend selon les zones : - la restauration esthétique et structurelle (volet stabilité) de l’ensemble des placages en pierre naturelle et en ciment des façades ; - la restauration des toitures terrasses des ailes de Paris et Passy, ainsi que de la verrière Davioud (aile de Paris) ; - la réhabilitation des descentes d’eaux pluviales ; - la restauration des corniches en couronnement des façades des deux pavillons de tête ; - la restauration des bas-reliefs en ciment et en pierre naturelle et amélioration des conditions de conservation ; - la restauration des décors : statuaire en pierre naturelle et métallique ; - la réhabilitation des menuiseries d’origine (adaptées ou non) et des menuiseries remplacées ; - la révision du système de protection contre la foudre ; - l’installation d’un système de vidéo-surveillance ; - la restauration et remise en fonction des fontaines ; - la réhabilitation de l’éclairage dans ses dispositions d’origine ; - la végétalisation au niveau des murs de soutènement et de la façade du Théâtre National de Chaillot. Le périmètre des travaux concerne les pavillons de tête et d’about Paris et Passy. Il est à noter que la tranche ferme du marché, concerne l’analyse de l’APD sur l’ensemble du Palais. L’opération est décomposée en 2 phases de travaux : Phase 1 : Pavillon de tête Paris et pavillon d’About Paris (T0 1 a et b) Phase 2 : Pavillon de tête Passy et pavillon d’About Passy (T0 2 a et b). Le marché est traité à prix mixtes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Les tranches optionnelles TO1 a et b, TO2 a et b prennent effet à compter de la notification de la décision d’affermissement de celles-ci. Le délai global d’exécution prévisionnel des dites tranches optionnelles est : - TO1 a : 12 mois - TO1 b : 28 mois jusqu’à la levée de la dernière réserve - TO2 a : 12 mois - TO2 b : 28 mois jusqu’à la levée de la dernière réserve
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pl. du Trocadéro et du 11 Novembre
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 66 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le Prix noté sur 10 (coefficient de pondération : 40%) - sur la base de la DPGF et du DQE a) Prix unitaire noté sur 2 (base DQE) L’offre financière conforme est établie sur la base du DQE. Le montant de DQE le plus bas se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante Note = (Offre moins-disante / Offre étudiée) * 2 points b) prix global forfaitaire noté sur 8 (base DPGF) 2- La Valeur technique notée sur 10 (coefficient de pondération : 60%) - selon mémoire technique et/ou méthodologique du candidat. a)1er sous critère noté sur 3 : Qualité de la méthodologie d'intervention et de l’organisation des équipes proposées. b)2ème sous critère noté sur 2.5 : La qualité des moyens humains au regard du profil. c) 3ème sous-critère noté sur 0.5: Qualité des moyens techniques. d) 4ème sous-critère noté sur 4 : Cohérence des temps passés par éléments de mission et par intervenant.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE (OPPIC)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE (OPPIC)
Organisation qui traite les offres: OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE (OPPIC)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE (OPPIC)
Numéro d’enregistrement: 180 092 082 00023
Département: Direction juridique
Adresse postale: 30 rue du château des rentiers 30 rue du château des rentiers
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction juridique
Téléphone: 01 44 97 78 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 645a67e3-d954-44b6-86e8-c31ebf8b4976 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 09:06:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369619-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
