1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPCO ATLAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services bancaires pour l'Opco Atlas
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner un ou plusieurs titulaires pour des prestations de services bancaires en adéquation avec les missions de l'OPCO ATLAS.Pour chaque lot, le présent marché constitue un accord-cadre conformément aux articles L. 2125-1 ainsi que R. 2162-2 à R. 2162-4, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum de commande pour toute sa durée d'exécution. Le montant maximum de commande pour toute sa durée d'exécution (reconductions éventuelles incluses) est de - Pour le lot 1 : 120 000 HT - Pour le lot 2 : 80 000 HT - Pour le lot 3 : 120 000 HT - Pour le lot 4 : 200 000 HT. Les quantités estimées des besoins annuels sont données à titre indicatif dans le DQE. Ces quantités ne sont pas contractuelles et n'engagent en aucun cas le Pouvoir Adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 3eb1507d-3990-41f1-8250-b1ec4c348691
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 quai Panhard et Levassor
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour chaque lot, les prestations organisées dans le cadre de l'exécution du présent marché auront lieu principalement dans les locaux du titulaire et/ou en visioconférence et/ou dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou tout autre lieu défini en commun avec le titulaire. Le cas échéant, les frais de déplacement et de séjour ne seront pas pris en charge par Atlas, ils sont inclus dans les prix des prestations.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont indiqués au règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de collecte des contributions des adhérents et des dotations de France compétences, optimisation des flux, placements et solutions de financement
Description: Prestations de collecte des contributions des adhérents et des dotations de France compétences, optimisation des flux, placements et solutions de financement
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 quai Panhard et Levassor
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour chaque lot, les prestations organisées dans le cadre de l'exécution du présent marché auront lieu principalement dans les locaux du titulaire et/ou en visioconférence et/ou dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou tout autre lieu défini en commun avec le titulaire. Le cas échéant, les frais de déplacement et de séjour ne seront pas pris en charge par Atlas, ils sont inclus dans les prix des prestations.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est analysé sur la base du montant total du DQE remis dans l'offre. La pondération est de 35%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la prise en compte du développement durable et de la RSE dans le cadre de la réalisation des prestations. La pondération est de 10%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est analysé sur la base du mémoire technique remis dans l'offre en fonction de la pertinence, de la qualité et de l'adéquation des éléments cités à l'article 9.3 du règlement de la consultation. La pondération est de 55%.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/05/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO ATLAS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de règlement des charges de fonctionnement, optimisation des flux, placements et solutions de financement
Description: Prestations de règlement des charges de fonctionnement, optimisation des flux, placements et solutions de financement
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 quai Panhard et Levassor
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour chaque lot, les prestations organisées dans le cadre de l'exécution du présent marché auront lieu principalement dans les locaux du titulaire et/ou en visioconférence et/ou dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou tout autre lieu défini en commun avec le titulaire. Le cas échéant, les frais de déplacement et de séjour ne seront pas pris en charge par Atlas, ils sont inclus dans les prix des prestations.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est analysé sur la base du montant total du DQE remis dans l'offre. La pondération est de 35%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la prise en compte du développement durable et de la RSE dans le cadre de la réalisation des prestations. La pondération est de 10%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est analysé sur la base du mémoire technique remis dans l'offre en fonction de la pertinence, de la qualité et de l'adéquation des éléments cités à l'article 9.3 du règlement de la consultation. La pondération est de 55%.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/05/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de règlement des charges de formation, optimisation des flux, placements et solutions de financement
Description: Prestations de règlement des charges de formation, optimisation des flux, placements et solutions de financement
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 quai Panhard et Levassor
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour chaque lot, les prestations organisées dans le cadre de l'exécution du présent marché auront lieu principalement dans les locaux du titulaire et/ou en visioconférence et/ou dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou tout autre lieu défini en commun avec le titulaire. Le cas échéant, les frais de déplacement et de séjour ne seront pas pris en charge par Atlas, ils sont inclus dans les prix des prestations.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est analysé sur la base du montant total du DQE remis dans l'offre. La pondération est de 35%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la prise en compte du développement durable et de la RSE dans le cadre de la réalisation des prestations. La pondération est de 10%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est analysé sur la base du mémoire technique remis dans l'offre en fonction de la pertinence, de la qualité et de l'adéquation des éléments cités à l'article 9.3 du règlement de la consultation. La pondération est de 55%.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/05/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Solution d'encaissement par prélèvement SEPA
Description: Solution d'encaissement par prélèvement SEPA
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 quai Panhard et Levassor
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour chaque lot, les prestations organisées dans le cadre de l'exécution du présent marché auront lieu principalement dans les locaux du titulaire et/ou en visioconférence et/ou dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou tout autre lieu défini en commun avec le titulaire. Le cas échéant, les frais de déplacement et de séjour ne seront pas pris en charge par Atlas, ils sont inclus dans les prix des prestations.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est analysé sur la base du montant total du DQE remis dans l'offre. La pondération est de 35%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la prise en compte du développement durable et de la RSE dans le cadre de la réalisation des prestations. La pondération est de 10%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est analysé sur la base du mémoire technique remis dans l'offre en fonction de la pertinence, de la qualité et de l'adéquation des éléments cités à l'article 9.3 du règlement de la consultation. La pondération est de 55%.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/05/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPCO ATLAS
Numéro d’enregistrement: 85129663200017
Département: Service achat
Adresse postale: 25 quai Panhard et Levassor
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0633026735
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 277dfe8e-9505-4cb2-be2b-158a13397f03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 12:04:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 323200-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
