1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPCO ATLAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et gestion de cartes accréditives pour l'achat de carburant et pour des prestations associées, fourniture et gestion de badges de télépéage
Description: Fourniture et gestion de cartes accréditives pour l'achat de carburant et pour des prestations associées, fourniture et gestion de badges de télépéage
Identifiant de la procédure: 664e6680-a16f-4254-934b-72bc98f5acb6
Avis précédent: 540e99cf-fc28-4e49-b835-2978c42e960b-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires, 63712210 Services de péage autoroutier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et gestion de cartes accréditives pour l'achat de carburant et pour des prestations associées
Description: Fourniture et gestion de cartes accréditives pour l'achat de carburant et pour des prestations associées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: N/C
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: OPCO ATLAS
Organisation qui exécute le paiement: OPCO ATLAS
Organisation qui signe le marché: OPCO ATLAS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et gestion de badges de télépéage
Description: Fourniture et gestion de badges de télépéage
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712210 Services de péage autoroutier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: N/C
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO ATLAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPCO ATLAS
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: OPCO ATLAS
Organisation qui exécute le paiement: OPCO ATLAS
Organisation qui signe le marché: OPCO ATLAS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 900 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Fleet Pro
Offre:
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 720 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/07/2024
Date de conclusion du marché: 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 540e99cf-fc28-4e49-b835-2978c42e960b-01
Organisation qui signe le marché: OPCO ATLAS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Total Energies Marketing France
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/07/2024
Date de conclusion du marché: 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 540e99cf-fc28-4e49-b835-2978c42e960b-01
Organisation qui signe le marché: OPCO ATLAS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPCO ATLAS
Numéro d’enregistrement: 85129663200017
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 33 02 67 35
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Fleet Pro
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 81442098000025
Ville: MALAKOFF
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Total Energies Marketing France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Ville: NANTERRE
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 76a4b451-a9a2-4f8f-981e-25bdc2ef02fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 19:22:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 302055-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
