Avis de résultat de marché - Avis n° 25-44234 du 17/04/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-44234
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 25-12304
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 03/02/2025
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 217501001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de prestation d'arrangeur dans le cadre du programme EMTN et des émissions obligataires, pour la collectivité parisienne
Code CPV principal - Descripteur principal : 66000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande de prestation d'arrangeur dans le cadre du programme EMTN et des émissions obligataires, pour la collectivité parisienne
Critères d'attribution : Critère 1 pondéré à 80% : Prix. Critère 2 pondéré à 20% : Références des intervenants auprès d'entités publiques pour la prestation d'arrangeur dans le cadre du programme EMTN et des émissions obligataires.
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Titulaire du marché : HSBC Continental Europ - 38 avenue Kleber 75116 PARIS - SIRET 775 670 284 06938 Date de notification : 15/04/2025 Durée ferme du marché : 48 mois fermes Montant minimum de 80 000 euros HT et un montant maximum de 210 000 euros HT. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04 Informations relatives aux délais de recours: A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn--et--Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
