1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Minsitère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DAE TEL FIXE 2026
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de troncs de collecte IP, d’accès primaires (T2), de groupements d’accès de base (T0) en France métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées, ainsi que les prestations associées et annexes pour certains services de l’État et certains établissements publics et autres organismes.
Identifiant de la procédure: f1774fda-f322-462f-a5b8-5fb10ddf1790
Identifiant interne: DAE_TEL_FIXE_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux d'exécution des prestations sont situés en France métropolitaine, corse comprise.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 43 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 174 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 du CCAP. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique applicable aux lots 1 et 2. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique pour les lots 1 et 2, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental aux articles 10.6 à 10.8 du CCAP. Chaque lot de l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande. Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre sont conclus pour une durée ferme de 72 mois à compter de leur date de notification. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat), ou équivalent dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, les lots ne peuvent être attribués à un même soumissionnaire. Les niveaux spécifiques minimums exigés au titre de la capacité économique et financière des candidats sont les suivants : chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois dernières années (2023-2024-2025) de 23 500 000 euros HT pour le lot 1 et 20 000 000 € HT pour le lot 2. Les critères et sous-critères d’attribution des lots 1 et 2 et leur pondération sont précisés à l'article 6.3 du Règlement de consultation. Les prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives et portent sur les UOs suivantes des lots 1 et 2 : • UO_URGENT_T2 - Accès primaire en urgence • UO_URGENT_MIGGTO - Groupement d'accès de base en urgence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de troncs de collecte IP, d’accès primaires (T2), de groupements d’accès de base (T0) en France métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées ainsi que les prestations associées et annexes pour certains services de l’État
Description: Le lot 1 de l'accord-cadre a pour objet la fourniture de troncs de collecte IP, d’accès primaires (T2), de groupements d’accès de base (T0) en France métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées ainsi que les prestations associées et annexes pour certains services de l’État
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux d'exécution des prestations se situent en France métropolitaine, Corse comprise.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 94 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : La valeur technique - Pondération : 40% Les sous-critères sont précisés à l'article 6.3 du Règlement de consultation. Critère 2 : Le prix - Pondération : 40% S-C 1 :Prestations de fourniture d'accès téléphoniques et/ou acheminement du trafic entrant et/ou sortant (Onglets « Prix 1 Tél fixe FAS et ABO » et « Prix 1 Tél fixe com sortante » du Bordereau des prix unitaires) - Pondération : 60% S-C 2 :Solutions de sécurisation (Onglet «Prix 2 Presta. Sécurisation » du Bordereau des prix unitaires ») - Pondération : 10% S-C 3 :Prestations complémentaires associés à un accès téléphonique (Onglet « Prix 3 Presta.Complémentaires » du Bordereau des prix unitaires ») - Pondération : 20% S-C 4 :Prestations annexes (Onglet « UO_SHTF » du Bordereau des Prix unitaires ») - Pondération : 10% Critère 3 : La valeur environnementale de l’offre au regard du plan d’action proposé - Pondération : 10% Critère 4 : La valeur sociale de l’offre au regard du plan d’action proposé - Pondération : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est nécessaire au regard de l'ampleur du déploiement des accès de téléphonie fixe auprès de l'ensemble des bénéficiaires de l'accord-cadre. La volumétrie particulièrement importante des accès à mettre en service, la diversité des sites concernés et le caractère progressif des opérations de migration, notamment du fait de la fin du cuivre, nécessitent une période d'exécution supérieure à quatre ans afin de permettre un déploiement complet dans des conditions techniques et économiques satisfaisantes.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de troncs de collecte IP, d’accès primaires (T2), de groupements d’accès de base (T0) en France métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées, ainsi que les prestations associées et annexes pour certains services de l’État et certains établissements publics et autres organismes
Description: Le lot 2 de l'accord-cadre a pour objet la fourniture de troncs de collecte IP, d’accès primaires (T2), de groupements d’accès de base (T0) en France métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées, ainsi que les prestations associées et annexes pour certains services de l’État et certains établissements publics et autres organismes.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux d'exécution des prestations se situent en France métropolitaine, Corse comprise.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : La valeur technique - Pondération : 40% Les sous-critères sont précisés à l'article 6.3 du Règlement de consultation. Critère 2 : Le prix - Pondération : 40% S-C 1 :Prestations de fourniture d'accès téléphoniques et/ou acheminement du trafic entrant et/ou sortant (Onglets « Prix 1 Tél fixe FAS et ABO » et « Prix 1 Tél fixe com sortante » du Bordereau des prix unitaires) - Pondération : 60% S-C 2 :Solutions de sécurisation (Onglet «Prix 2 Presta. Sécurisation » du Bordereau des prix unitaires ») - Pondération : 10% S-C 3 :Prestations complémentaires associés à un accès téléphonique (Onglet « Prix 3 Presta.Complémentaires » du Bordereau des prix unitaires ») - Pondération : 20% S-C 4 :Prestations annexes (Onglet « UO_SHTF » du Bordereau des Prix unitaires ») - Pondération : 10% Critère 3 : La valeur environnementale de l’offre au regard du plan d’action proposé - Pondération : 10% Critère 4 : La valeur sociale de l’offre au regard du plan d’action proposé - Pondération : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est nécessaire au regard de l'ampleur du déploiement des accès de téléphonie fixe auprès de l'ensemble des bénéficiaires de l'accord-cadre. La volumétrie particulièrement importante des accès à mettre en service, la diversité des sites concernés et le caractère progressif des opérations de migration, notamment du fait de la fin du cuivre, nécessitent une période d'exécution supérieure à quatre ans afin de permettre un déploiement complet dans des conditions techniques et économiques satisfaisantes.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Minsitère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement: 13002220500012
Adresse postale: 59, boulevard Vincent Auriol
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 97 34 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b2a1c7e0-4716-4964-9399-552be6721c77 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 15:30:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 673157-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
