1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères économiques et financiers - Direction des Achats de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'accès à une banque de photos et de vidéos couvrant l'ensemble des thématiques de l'actualité (relatives aux institutions ou aux personnalités publiques, politiques, économiques, sportives, culturelles ou de société, en France et à l'étranger)
Description: L'accord-cadre a pour objet l'accès à une banque de photos et de vidéos couvrant l'ensemble des thématiques de l'actualité (relatives aux institutions ou aux personnalités publiques, politiques, économiques, sportives, culturelles ou de société, en France et à l'étranger).
Identifiant de la procédure: c2f37f0c-e661-4667-9805-50107857afc0
Identifiant interne: DAE_2023_BDD
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22315000 Photographies
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. Dans une volonté de protection de l'environnement, l'acheteur fait usage des articles R.2111-10 et L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental et des conditions d'exécution à caractère environnemental à l'article à l'article 9.5. du CCAP. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.21122 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause sociale d'insertion par l'activité économique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 500 000,00 euro(s) HT sur sa durée totale. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification et reconductible tacitement 2 fois pour des périodes de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie. gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à l'accès à une banque de photos et de vidéos couvrant l'ensemble des thématiques de l'actualité (relatives aux institutions ou aux personnalités publiques, politiques, économiques, sportives, culturelles ou de société, en France et à l'étranger)
Description: L'accord-cadre a pour objet l'accès à une banque de photos et de vidéos couvrant l'ensemble des thématiques de l'actualité (relatives aux institutions ou aux personnalités publiques, politiques, économiques, sportives, culturelles ou de société, en France et à l'étranger).
Identifiant interne: DAE_2023_BDD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22315000 Photographies
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : octobre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique Sous-critère 1 : Ergonomie et facilité d'utilisation : Ce sous-critère évalue l'interface utilisateur de l'outil de recherche. Le candidat doit fournir une description détaillée des fonctionnalités de l'outil de recherche et des modalités d'aide à la recherche, y compris des captures d'écran et des exemples d'utilisation - Pondération : 10 points Sous-critère 2 : Quantité des contenus et pertinence des résultats : Ce sous-critère évalue la richesse et la pertinence des contenus disponibles via l'outil. Le candidat doit fournir des exemples de recherches et les résultats obtenus, ainsi qu'une liste des sources disponibles dans l'outil - Pondération : 30 points Sous-critère 3 : Etendue des droits cédés : Ce sous-critère évalue les droits d'utilisation cédés à l'acheteur. Le candidat doit fournir des détails sur les droits d'accès, de reproduction et de diffusion des contenus, sur les modalités d'acquisition des droits sur les vidéos (durée indivisible, cumulé...), ainsi que sur les limitations éventuelles - Pondération : 10 points Sous-critère 4 : Encadrement et suivi du marché. Ce sous-critère évalue la qualité de l'accompagnement proposé par le candidat, le support technique, et les rapports de performance - Pondération : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix. L'examen de ce critère se fera sur la base du montant total des prestations résultant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères économiques et financiers - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministères économiques et financiers - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres: Ministères économiques et financiers - Direction des Achats de l'Etat
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ministères économiques et financiers - Direction des Achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement: 13002220500012
Adresse postale: 59, boulevard Vincent Auriol
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144973461
Télécopieur: +33 144970732
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3983c5ee-9de5-4c5d-9134-36523fb70428 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 15:53:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 629048-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
