1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de maintenance sur les installations électriques des services de l'Etat et de certains établissements publics en région Ile-de-France
Description: L'accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance sur les installations électriques des services de l'Etat et de certains établissements publics en région Ile-de-France
Identifiant de la procédure: 3a9aabc6-c52c-49ca-9748-5a14ab5d8ac6
Identifiant interne: DAE_AC_MIE_IDF_2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 31 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 93 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCP. Dans une volonté de protection de l'environnement, l'acheteur fait usage des articles L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution à caractère environnemental pour l'ensemble des lots de l'accord-cadre décrites à l'article 5.8 du CCP. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCP une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 2, 3 et 4. Les lots 1, 3 et 4 de l'accord-cadre sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et sont exécutés par l'émission de bons de commande. Le lot 2 de l'accord-cadre est multi-attributaires, dans la limite de 6 attributaires. Il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 93 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché pour l'ensemble des lots. Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 48 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le lot 3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 24 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le lot 4 est conclu sans minimum et avec un maximum de 18 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Un même soumissionnaire pourra être titulaire de plusieurs lots, mais il ne pourra pas être titulaire des lots 3 et 4. Dans le cadre de la passation des marchés subséquents du lot n°2, les bénéficiaires pourront prévoir des visites sur site.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des groupes électrogènes
Description: Le lot 1 de l'accord-cadre a pour objet la maintenance des groupes électrogènes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes et est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et sur le périmètre du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Attestation d'assurance des risques professionnels en lien avec l'objet du lot concerné par la candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'acheteur impose aux candidats les niveaux minimums de capacité suivants, fonction de la part du chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices disponibles concernant l'objet du lot. Moyenne du chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles : > ou = 2 000 000 euros HT pour le lot 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Le prix Sous-critère 1 : Prix de maintenance préventive - 25 points Sous-critère 2 : Prix de maintenance corrective - 15 points Sous-critère 3 : Prix des ajouts d'équipements à maintenir - 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La valeur technique Sous-critère 1 :Organisation des opérations de maintenance : programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, gestion de l'astreinte et continuité de service, gestion et suivi administratif - 15 points Sous-critère 2 : Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations, pour la réversibilité et mise à jour des de l'outil de suivi du contrat - 10 points Sous-critère 3 : Qualifications de l'équipe de maintenance - 10 points Sous-critère 4 :Outillage, moyens matériels et délai d'approvisionnement - 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Environnemental Sous-critère 1 : Dispositions prises pour le réemploi, le recyclage et le traitement des déchets - 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R.5517 à R. 55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des installations électriques : - Tous sites d'administration centrale - Sites des services déconcentrés avec agents de maintenance postés sur site
Description: L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations électriques : - Tous sites d'administration centrale - Sites des services déconcentrés avec agents de maintenance postés sur site
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes et est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les presta-tions objet du marché et sur le périmètre du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Attestation d'assurance des risques professionnels en lien avec l'objet du lot concerné par la candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'enca-drement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : certificat Qualifelec MIE3 "maintenance des installations électriques - indice 3 (activités de maintenance avec gammes opératoires)" ou équivalent. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité technique et professionnelle suivants : certificat Qualifelec MIE3 "maintenance des installations électriques - indice 3 (activités de maintenance avec gammes opératoires)" ou équivalent.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'acheteur impose aux candidats les niveaux minimums de capacité suivants, fonction de la part du chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices disponibles concernant l'objet du lot. Moyenne du chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles : > ou = 32 000 000 euros HT pour le lot 2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Le prix de maintenance corrective
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : La valeur technique Sous-critère 1 : Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité et mise à jour de l'outil de suivi du contrat - 20 points Sous-critère 2 : Qualifications de l'équipe de maintenance - 25 points Sous-critère 3 : Outillage, moyens matériels et délai d'approvisionnement - 15 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Environnemental Sous-critère 1 : Dispositions prises pour le réemploi, le recyclage et le traitement des déchets - 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R.5517 à R. 55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance des installations électriques : sites des services déconcentrés et des établissements publics avec agents intervenant en itinérance sur les déparetements 77, 91, 93 et 94
Description: L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations électriques pour les sites des services déconcentrés et des établissements publics avec agents intervenant en itinérance
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 4 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes et est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les presta-tions objet du marché et sur le périmètre du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Attestation d'assurance des risques professionnels en lien avec l'objet du lot concerné par la candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'enca-drement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : certificat Qualifelec MIE3 "maintenance des installations électriques - indice 3 (activités de maintenance avec gammes opératoires)" ou équivalent. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité technique et professionnelle suivants : certificat Qualifelec MIE3 "maintenance des installations électriques - indice 3 (activités de maintenance avec gammes opératoires)" ou équivalent.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'acheteur impose aux candidats les niveaux minimums de capacité suivants, fonction de la part du chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices disponibles concernant l'objet du lot. Moyenne du chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles : > ou = 12 000 000 euros HT pour le lot 4.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Le prix Sous-critère 1 : Prix de maintenance préventive - 25 points Sous-critère 2 : Prix de maintenance corrective - 15 points Sous-critère 3 : Prix des ajouts d'équipements à maintenir -10 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La valeur technique Sous-critère 1 : Organisation des opérations de maintenance : programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, gestion de l'astreinte et continuité de service, gestion et suivi administratif - 15 points Sous-critère 2 : Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité et mise à jour de l'outil de suivi du contrat - 10 points Sous-critère 3 : Qualifications de l'équipe de maintenance - 10 points Sous-critère 4 : Outillage, moyens matériels et délai d'approvisionnement - 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Environnemental Sous-critère 1 : Dispositions prises pour le réemploi, le recyclage et le traitement des déchets - 7 points Sous-critère 2 : Option suivi de l'énergie par site : Méthodologie envisagée, exemple de reporting et d'indicateurs pour le suivi - 3 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R.5517 à R. 55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des installations électriques des sites des services déconcentrés et établissements publics avec agents de maintenance intervenant en itinérance (départements 75-78-92-95)
Description: Le lot 3 de l'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations électriques des sites des services déconcentrés et établissements publics avec agents de maintenance intervenant en itinérance (départements 75-78-92-95)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes et est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les presta-tions objet du marché et sur le périmètre du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Attestation d'assurance des risques professionnels en lien avec l'objet du lot concerné par la candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : certificat Qualifelec MIE3 "maintenance des installations électriques - indice 3 (activités de maintenance avec gammes opératoires)" ou équivalent. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'acheteur fixe les niveaux minimums de capacité technique et professionnelle suivants : certificat Qualifelec MIE3 "maintenance des installations électriques - indice 3 (activités de maintenance avec gammes opératoires)" ou équivalent.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'acheteur impose aux candidats les niveaux minimums de capacité suivants, fonction de la part du chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices disponibles concernant l'objet du lot. Moyenne du chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles : > ou = 16 000 000 euros HT pour le lot 3.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Le prix Sous-critère 1 : Prix de maintenance préventive - 25 points Sous-critère 2 : Prix de maintenance corrective - 15 points Sous-critère 3 : Prix des ajouts d'équipements à maintenir - 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La valeur technique Sous-critère 1 : Organisation des opérations de maintenance : programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, gestion de l'astreinte et continuité de service, gestion et suivi administratif - 15 points Sous-critère 2 : Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité et mise à jour de l'outil de suivi du contrat - 10 points Sous-critère 3 : Qualifications de l'équipe de maintenance - 10 points Sous-critère 4 :Outillage, moyens matériels et délai d'approvisionnement - 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Environnemental Sous-critère 1 : Dispositions prises pour le réemploi, le recyclage et le traitement des déchets - 7 points Sous- critère 2 :Option suivi de l'énergie par site : Méthodologie envisagée, exemple de reporting et d'indicateurs pour le suivi - 3 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R.5517 à R. 55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement: 13002220500012
Adresse postale: 59, boulevard Vincent Auriol
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: +33 0144973461
Télécopieur: +33 144970732
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea6b1ad5-cbbf-4f33-974f-93cb5332f8da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 16:57:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 421368-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
