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A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
59, boulevard Vincent Auriol
75013 Paris
Tel : +33 0144973461
11 Lots
Lot 1
Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans le département 77 hors sites gendarmerie
Lot 2
Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés sur le département 77
Lot 3
Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans les départements 75 et 92 hors sites de gendarmerie et hors sites DRFiP
Lot 4
Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 75 et 92
Lot 5
Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans le département 78 hors sites de gendarmerie
Lot 6
Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites DRFiP situés dans les départements 75 et 92
Lot 7
Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 91 et 94
Lot 8
: Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 93 et 95
Lot 9
Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans les départements 91 et 94 hors sites de gendarmerie
Lot 10
Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés dans le département 78
Lot 11
Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans les départements 93 et 95 hors sites gendarmerie
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines.
Services de réparation et d'entretien.
Services de réparation et d'entretien de chauffage central.
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération.

Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie en région Ile-de-France- 2024/2028

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2024
JOUE - 549150-2024
549150-2024 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien – Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie en région Ile-de-France- 2024/2028
OJ S 178/2024 12/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Adresse électronique: marie-line.sillam@finances.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie en région Ile-de-France- 2024/2028
Description: L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers. L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant de la procédure: e15c0f55-096f-454d-8de5-b9a1a074ac18
Avis précédent: 67b3badb-b147-41fb-9ca6-6425d8e4d5ea-02
Identifiant interne: DAE_2023_AC2_MAINT_CVCDPlb_idf
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 104 386 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 417 544 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 21137 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. Les services exclus du marché sont les services de la préfecture de police, les services du ministère des armées, les sites gérés en maintenance multi-technique. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application, pour l'ensemble des lots, de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental à l'article 4.3, 4.6.1, 6.1.6 du CCTP. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique pour l'ensemble des lots de l'accord-cadre. L'ensemble des lots sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et sont exécutés par l'émission de bons de commande. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Dans tous les cas, un même soumissionnaire ne pourra pas être attributaire de plus de 4 lots.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans le département 77 hors sites gendarmerie
Description: L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites situés dans dans le département 77 hors sites gendarmerie L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interne: LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 745 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 980 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 10 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - La valeur environnementale est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard de la démarche développement durable Sous-critère 1.1 - Dispositions, moyens et organisation pour la prestation optionnelle d'accompagnement pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, notamment du décret BACS - 6 points Sous-critère 1.2 - Organisation et moyens pour la prestation optionnelle liée à la clause d'intéressement - 4 points
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement. - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), traçabilité, gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - La valeur économique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Prix des prestations de base : prise en charge et établissement du DEM, maintenance P2, restitution et réversibilité - 30 points Sous-critère 2 - Prix des prestations optionnelles (scénario non communiqué aux candidats) - 9 points : - Prix du BPU Commun : accompagnement PBacs (sites < 10 000 m² ou dont la surface n'est pas renseignée dans le BPU par site), traitement de l'eau, prise en compte d'une GMAO client (« PBACS - Eau - GMAO ») - Prix du BPU par site : PFI, accompagnement PBacs (sites > 10 000 m² dont la surface est renseignée dans le BPU par site), suivi légionelle, maintenance GTC, création d'un plan de contournement, constitution d'un fichier T0 Sous-critère 3 - Prix du BPU commun sur la base du scénario de commande DQE (scénario non communiqué aux candidats) : ajouts d'équipements (« variation de périmètre »), commandes sur devis (« taux et coefficients »), Opérations spécifiques dans le cadre du suivi légionelle (« Légionelle »), « Nettoyage des gaines ». - 11 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés sur le département 77
Description: L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites de gendarmerie situés sur le département 77. L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interne: LOT 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 075 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 11 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - La valeur environnementale est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard de la démarche développement durable Sous-critère 1.1 - Dispositions, moyens et organisation pour la prestation optionnelle d'accompagnement pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, notamment du décret BACS - 6 points Sous-critère 1.2 - Organisation et moyens pour la prestation optionnelle liée à la clause d'intéressement - 4 points
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement. - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - La valeur économique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Prix des prestations de base : prise en charge et établissement du DEM, maintenance P2, restitution et réversibilité - 30 points Sous-critère 2 - Prix des prestations optionnelles (scénario non communiqué aux candidats) - 9 points : - Prix du BPU Commun : accompagnement PBacs (sites < 10 000 m² ou dont la surface n'est pas renseignée dans le BPU par site), traitement de l'eau, prise en compte d'une GMAO client (« PBACS - Eau - GMAO ») - Prix du BPU par site : PFI, accompagnement PBacs (sites > 10 000 m² dont la surface est renseignée dans le BPU par site), suivi légionelle, maintenance GTC, création d'un plan de contournement, constitution d'un fichier T0 Sous-critère 3 - Prix du BPU commun sur la base du scénario de commande DQE (scénario non communiqué aux candidats) : ajouts d'équipements (« variation de périmètre »), commandes sur devis (« taux et coefficients »), Opérations spécifiques dans le cadre du suivi légionelle (« Légionelle »), « Nettoyage des gaines ». - 11 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans les départements 75 et 92 hors sites de gendarmerie et hors sites DRFiP
Description: L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites situés dans les départements 75 et 92 hors sites de gendarmerie et hors sites DRFiP. L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 5 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement. - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), traçabilité, gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - La valeur économique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Prix des prestations de base : prise en charge et établissement du DEM, maintenance P2, restitution et réversibilité - 30 points Sous-critère 2 - Prix des prestations optionnelles (scénario non communiqué aux candidats) - 9 points : - Prix du BPU Commun : accompagnement PBacs (sites < 10 000 m² ou dont la surface n'est pas renseignée dans le BPU par site), traitement de l'eau, prise en compte d'une GMAO client (« PBACS - Eau - GMAO ») - Prix du BPU par site : PFI, accompagnement PBacs (sites > 10 000 m² dont la surface est renseignée dans le BPU par site), suivi légionelle, maintenance GTC, création d'un plan de contournement, constitution d'un fichier T0 Sous-critère 3 - Prix du BPU commun sur la base du scénario de commande DQE (scénario non communiqué aux candidats) : ajouts d'équipements (« variation de périmètre »), commandes sur devis (« taux et coefficients »), Opérations spécifiques dans le cadre du suivi légionelle (« Légionelle »), « Nettoyage des gaines ». - 11 points
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - La valeur environnementale est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard de la démarche développement durable Sous-critère 1.1 - Dispositions, moyens et organisation pour la prestation optionnelle d'accompagnement pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, notamment du décret BACS - 6 points Sous-critère 1.2 - Organisation et moyens pour la prestation optionnelle liée à la clause d'intéressement - 4 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 75 et 92
Description: L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 75 et 92
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 511 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 044 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 6 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - La valeur environnementale est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard de la démarche développement durable Sous-critère 1.1 - Dispositions, moyens et organisation pour la prestation optionnelle d'accompagnement pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, notamment du décret BACS - 6 points Sous-critère 1.2 - Organisation et moyens pour la prestation optionnelle liée à la clause d'intéressement - 4 points
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - La valeur économique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Prix des prestations de base : prise en charge et établissement du DEM, maintenance P2, restitution et réversibilité - 30 points Sous-critère 2 - Prix des prestations optionnelles (scénario non communiqué aux candidats) - 9 points : - Prix du BPU Commun : accompagnement PBacs (sites < 10 000 m² ou dont la surface n'est pas renseignée dans le BPU par site), traitement de l'eau, prise en compte d'une GMAO client (« PBACS - Eau - GMAO ») - Prix du BPU par site : PFI, accompagnement PBacs (sites > 10 000 m² dont la surface est renseignée dans le BPU par site), suivi légionelle, maintenance GTC, création d'un plan de contournement, constitution d'un fichier T0 Sous-critère 3 - Prix du BPU commun sur la base du scénario de commande DQE (scénario non communiqué aux candidats) : ajouts d'équipements (« variation de périmètre »), commandes sur devis (« taux et coefficients »), Opérations spécifiques dans le cadre du suivi légionelle (« Légionelle »), « Nettoyage des gaines ». - 11 points
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement. - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), traçabilité, gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans le département 78 hors sites de gendarmerie
Description: L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites situés dans le département 78 hors sites de gendarmerie. L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement. - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), traçabilité, gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - La valeur environnementale est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard de la démarche développement durable Sous-critère 1.1 - Dispositions, moyens et organisation pour la prestation optionnelle d'accompagnement pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, notamment du décret BACS - 6 points Sous-critère 1.2 - Organisation et moyens pour la prestation optionnelle liée à la clause d'intéressement - 4 points
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - La valeur économique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Prix des prestations de base : prise en charge et établissement du DEM, maintenance P2, restitution et réversibilité - 30 points Sous-critère 2 - Prix des prestations optionnelles (scénario non communiqué aux candidats) - 9 points : - Prix du BPU Commun : accompagnement PBacs (sites < 10 000 m² ou dont la surface n'est pas renseignée dans le BPU par site), traitement de l'eau, prise en compte d'une GMAO client (« PBACS - Eau - GMAO ») - Prix du BPU par site : PFI, accompagnement PBacs (sites > 10 000 m² dont la surface est renseignée dans le BPU par site), suivi légionelle, maintenance GTC, création d'un plan de contournement, constitution d'un fichier T0 Sous-critère 3 - Prix du BPU commun sur la base du scénario de commande DQE (scénario non communiqué aux candidats) : ajouts d'équipements (« variation de périmètre »), commandes sur devis (« taux et coefficients »), Opérations spécifiques dans le cadre du suivi légionelle (« Légionelle »), « Nettoyage des gaines ». - 11 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites DRFiP situés dans les départements 75 et 92
Description: L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites DRFiP situés dans les départements 75 et 92 L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 216 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 864 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 7 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - La valeur environnementale est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard de la démarche développement durable Sous-critère 1.1 - Dispositions, moyens et organisation pour la prestation optionnelle d'accompagnement pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, notamment du décret BACS - 6 points Sous-critère 1.2 - Organisation et moyens pour la prestation optionnelle liée à la clause d'intéressement - 4 points
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), traçabilité, gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - La valeur économique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Prix des prestations de base : prise en charge et établissement du DEM, maintenance P2, restitution et réversibilité - 30 points Sous-critère 2 - Prix des prestations optionnelles (scénario non communiqué aux candidats) - 9 points : - Prix du BPU Commun : accompagnement PBacs (sites < 10 000 m² ou dont la surface n'est pas renseignée dans le BPU par site), traitement de l'eau, prise en compte d'une GMAO client (« PBACS - Eau - GMAO ») - Prix du BPU par site : PFI, accompagnement PBacs (sites > 10 000 m² dont la surface est renseignée dans le BPU par site), suivi légionelle, maintenance GTC, création d'un plan de contournement, constitution d'un fichier T0 Sous-critère 3 - Prix du BPU commun sur la base du scénario de commande DQE (scénario non communiqué aux candidats) : ajouts d'équipements (« variation de périmètre »), commandes sur devis (« taux et coefficients »), Opérations spécifiques dans le cadre du suivi légionelle (« Légionelle »), « Nettoyage des gaines ». - 11 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 55112, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 91 et 94
Description: L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 91 et 94. L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 365 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 41 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 9 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement. - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), traçabilité, gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - La valeur économique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Prix des prestations de base : prise en charge et établissement du DEM, maintenance P2, restitution et réversibilité - 30 points Sous-critère 2 - Prix des prestations optionnelles (scénario non communiqué aux candidats) - 9 points : - Prix du BPU Commun : accompagnement PBacs (sites < 10 000 m² ou dont la surface n'est pas renseignée dans le BPU par site), traitement de l'eau, prise en compte d'une GMAO client (« PBACS - Eau - GMAO ») - Prix du BPU par site : PFI, accompagnement PBacs (sites > 10 000 m² dont la surface est renseignée dans le BPU par site), suivi légionelle, maintenance GTC, création d'un plan de contournement, constitution d'un fichier T0 Sous-critère 3 - Prix du BPU commun sur la base du scénario de commande DQE (scénario non communiqué aux candidats) : ajouts d'équipements (« variation de périmètre »), commandes sur devis (« taux et coefficients »), Opérations spécifiques dans le cadre du suivi légionelle (« Légionelle »), « Nettoyage des gaines ». - 11 points
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - La valeur environnementale est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard de la démarche développement durable Sous-critère 1.1 - Dispositions, moyens et organisation pour la prestation optionnelle d'accompagnement pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, notamment du décret BACS - 6 points Sous-critère 1.2 - Organisation et moyens pour la prestation optionnelle liée à la clause d'intéressement - 4 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: : Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 93 et 95
Description: L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 93 et 95. L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 533 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 132 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 4 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement. - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), traçabilité, gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - La valeur économique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Prix des prestations de base : prise en charge et établissement du DEM, maintenance P2, restitution et réversibilité - 30 points Sous-critère 2 - Prix des prestations optionnelles (scénario non communiqué aux candidats) - 9 points : - Prix du BPU Commun : accompagnement PBacs (sites < 10 000 m² ou dont la surface n'est pas renseignée dans le BPU par site), traitement de l'eau, prise en compte d'une GMAO client (« PBACS - Eau - GMAO ») - Prix du BPU par site : PFI, accompagnement PBacs (sites > 10 000 m² dont la surface est renseignée dans le BPU par site), suivi légionelle, maintenance GTC, création d'un plan de contournement, constitution d'un fichier T0 Sous-critère 3 - Prix du BPU commun sur la base du scénario de commande DQE (scénario non communiqué aux candidats) : ajouts d'équipements (« variation de périmètre »), commandes sur devis (« taux et coefficients »), Opérations spécifiques dans le cadre du suivi légionelle (« Légionelle »), « Nettoyage des gaines ». - 11 points
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - La valeur environnementale est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard de la démarche développement durable Sous-critère 1.1 - Dispositions, moyens et organisation pour la prestation optionnelle d'accompagnement pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, notamment du décret BACS - 6 points Sous-critère 1.2 - Organisation et moyens pour la prestation optionnelle liée à la clause d'intéressement - 4 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans les départements 91 et 94 hors sites de gendarmerie
Description: L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites situés ns les départements 91 et 94 hors sites de gendarmerie
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 258 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 032 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 8 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement. - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), traçabilité, gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - La valeur économique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Prix des prestations de base : prise en charge et établissement du DEM, maintenance P2, restitution et réversibilité - 30 points Sous-critère 2 - Prix des prestations optionnelles (scénario non communiqué aux candidats) - 9 points : - Prix du BPU Commun : accompagnement PBacs (sites < 10 000 m² ou dont la surface n'est pas renseignée dans le BPU par site), traitement de l'eau, prise en compte d'une GMAO client (« PBACS - Eau - GMAO ») - Prix du BPU par site : PFI, accompagnement PBacs (sites > 10 000 m² dont la surface est renseignée dans le BPU par site), suivi légionelle, maintenance GTC, création d'un plan de contournement, constitution d'un fichier T0 Sous-critère 3 - Prix du BPU commun sur la base du scénario de commande DQE (scénario non communiqué aux candidats) : ajouts d'équipements (« variation de périmètre »), commandes sur devis (« taux et coefficients »), Opérations spécifiques dans le cadre du suivi légionelle (« Légionelle »), « Nettoyage des gaines ». - 11 points
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - La valeur environnementale est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard de la démarche développement durable Sous-critère 1.1 - Dispositions, moyens et organisation pour la prestation optionnelle d'accompagnement pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, notamment du décret BACS - 6 points Sous-critère 1.2 - Organisation et moyens pour la prestation optionnelle liée à la clause d'intéressement - 4 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés dans le département 78
Description: L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites de gendarmerie situés dans le département 78 L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 782 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 59 128 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - La valeur environnementale est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard de la démarche développement durable Sous-critère 1.1 - Dispositions, moyens et organisation pour la prestation optionnelle d'accompagnement pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, notamment du décret BACS - 6 points Sous-critère 1.2 - Organisation et moyens pour la prestation optionnelle liée à la clause d'intéressement - 4 points
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - La valeur économique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Prix des prestations de base : prise en charge et établissement du DEM, maintenance P2, restitution et réversibilité - 30 points Sous-critère 2 - Prix des prestations optionnelles (scénario non communiqué aux candidats) - 9 points : - Prix du BPU Commun : accompagnement PBacs (sites < 10 000 m² ou dont la surface n'est pas renseignée dans le BPU par site), traitement de l'eau, prise en compte d'une GMAO client (« PBACS - Eau - GMAO ») - Prix du BPU par site : PFI, accompagnement PBacs (sites > 10 000 m² dont la surface est renseignée dans le BPU par site), suivi légionelle, maintenance GTC, création d'un plan de contournement, constitution d'un fichier T0 Sous-critère 3 - Prix du BPU commun sur la base du scénario de commande DQE (scénario non communiqué aux candidats) : ajouts d'équipements (« variation de périmètre »), commandes sur devis (« taux et coefficients »), Opérations spécifiques dans le cadre du suivi légionelle (« Légionelle »), « Nettoyage des gaines ». - 11 points
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement. - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), traçabilité, gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans les départements 93 et 95 hors sites gendarmerie
Description: L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation, GTC, traitement d'eau, traitement d'air, désenfumage, plomberie, sanitaires et réseaux divers pour les sites situés dans les départemenst 93 et 95 hors sites de gendarmerie. L'accord-cadre concerne les sites de services bénéficiaires qui font l'objet d'une maintenance exclusivement itinérante. Les sites en maintenance itinérante étant satellites d'un site principal maintenu avec agents postés et faisant partie intégrante du premier accord-cadre (« agents postés ») sont exclus du présent accord-cadre.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 381 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 61 524 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - La valeur environnementale est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard de la démarche développement durable Sous-critère 1.1 - Dispositions, moyens et organisation pour la prestation optionnelle d'accompagnement pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, notamment du décret BACS - 6 points Sous-critère 1.2 - Organisation et moyens pour la prestation optionnelle liée à la clause d'intéressement - 4 points
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - La valeur technique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Qualité du mémoire au regard des spécificités du marché - 17 points Sous-critère 1.1 - Organisation prévue : organigramme, gestion du contrat, encadrement, effectif et qualification du personnel d'intervention ou d'astreinte dédié au lot avec CV, gestion des remplacements et méthode de limitation du taux de remplacement. - 5 points Sous-critère 1.2 - Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité, notamment la mise en place et la mise à jour du dossier d'exploitation-maintenance et des données GMAO - description GMAO - 6 points Sous-critère 1.3 - Plan d'assurance qualité : démarche qualité, indicateurs, tableau de bord, qualité des livrables d'exploitation (principe de reporting, rapports d'activité et de visite, transmission de défauts, pertinence des rapports émis) - 4 points Sous-critère 1.4 - Bonne compréhension des jalons et divers délais prévus au contrat : planning des livrables, mise en place des outils, des réunions - 2 points Sous-critère 2 - Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre - 23 points Sous-critère 2.1 - Volume horaire de maintenance, cohérence du volume horaire avec les installations inventoriées, cohérence des taux horaires appliqués - 10 points Sous-critère 2.2 - Pertinence des moyens et ressources envisagées : organisation des interventions en préventif et en correctif, gestion des demandes d'intervention (procédure, outil centre d'appel), traçabilité, gestion de l'astreinte - 7 points Sous-critère 2.3 - Outillage, moyens matériels et moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais d'approvisionnement au regard des niveaux de criticité - 6 points
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - La valeur économique est jugée à travers de : Sous-critère 1 - Prix des prestations de base : prise en charge et établissement du DEM, maintenance P2, restitution et réversibilité - 30 points Sous-critère 2 - Prix des prestations optionnelles (scénario non communiqué aux candidats) - 9 points : - Prix du BPU Commun : accompagnement PBacs (sites < 10 000 m² ou dont la surface n'est pas renseignée dans le BPU par site), traitement de l'eau, prise en compte d'une GMAO client (« PBACS - Eau - GMAO ») - Prix du BPU par site : PFI, accompagnement PBacs (sites > 10 000 m² dont la surface est renseignée dans le BPU par site), suivi légionelle, maintenance GTC, création d'un plan de contournement, constitution d'un fichier T0 Sous-critère 3 - Prix du BPU commun sur la base du scénario de commande DQE (scénario non communiqué aux candidats) : ajouts d'équipements (« variation de périmètre »), commandes sur devis (« taux et coefficients »), Opérations spécifiques dans le cadre du suivi légionelle (« Légionelle »), « Nettoyage des gaines ». - 11 points
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de TarnetGaronne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 21 005 693,82 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: CRAM
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre de CRAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans le département 78 hors sites de gendarmerie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/08/2024
Date de conclusion du marché: 27/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: CRAM
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre de CRAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés dans le département 78
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/08/2024
Date de conclusion du marché: 27/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre d'ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans les départements 93 et 95 hors sites gendarmerie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/08/2024
Date de conclusion du marché: 30/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SNEF
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre de SNEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 93 et 95
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/08/2024
Date de conclusion du marché: 10/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: VALTEC
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre de VALTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans les départements 75 et 92 hors sites de gendarmerie et hors sites DRFiP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/08/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: VALTEC
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre de VALTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 75 et 92
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/08/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: CRAM
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre de CRAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites DRFiP situés dans les départements 75 et 92
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/08/2024
Date de conclusion du marché: 27/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre d'ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT-0008
Titre: Lot 8 : Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans les départements 91 et 94 hors sites de gendarmerie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/08/2024
Date de conclusion du marché: 30/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: CRAM
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre de CRAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT-0009
Titre: Lot 9 : Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés dans les départements 91 et 94
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/08/2024
Date de conclusion du marché: 27/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: CHARPENTIER SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre de CHARPENTIER SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT-0010
Titre: Lot 10 : Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites situés dans le département 77 hors sites gendarmerie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/08/2024
Date de conclusion du marché: 27/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: VALTEC
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre de VALTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT-0011
Titre: Lot 11 : Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie pour les sites de gendarmerie situés sur le département 77
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/08/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy  
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement: 13002220500012
Adresse postale: 59, boulevard Vincent Auriol  
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse électronique: marie-line.sillam@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 0144973461
Télécopieur: +33 0144970732
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CRAM
Numéro d’enregistrement: 78821266000013
Adresse postale: 203 rue Demidoff  
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76087
Pays: France
Adresse électronique: commercecram@cram.fr
Téléphone: 0235242526
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0007, LOT-0009
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Numéro d’enregistrement: 55204695500597
Adresse postale: 141 avenue de Verdun  
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Pays: France
Adresse électronique: natalia.clara@engie.com
Téléphone: 0141201000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0008
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VALTEC
Numéro d’enregistrement: 84853155400022
Adresse postale: 48 rue de la bienfaisance  
Ville: PARIS,
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse électronique: contact@valtec-france.com
Téléphone: 0149530220
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0006, LOT-0011
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CHARPENTIER SAS
Numéro d’enregistrement: 32642221900021
Adresse postale: 1 Rue de Bretagne ZAC de la Moinerie  
Ville: Brétigny sur Orge
Code postal: 91220
Pays: France
Adresse électronique: ao@charpentier-sas.com
Téléphone: 0169881891
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SNEF
Numéro d’enregistrement: 05680065901823
Adresse postale: 22 avenue des Nations - Bâtiment RABELAIS -  
Ville: VILLEPINTE
Code postal: 93420
Pays: France
Adresse électronique: commercial.idfnord@snef.fr
Téléphone: 0164836080
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 19/06/2024 12:00:00 et Au lieu de : Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 Lire : Date d'ouverture : 19/06/2024 14:00:00
Les documents de marché ont été modifiés le: 30/05/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 19/06/2024 12:00:00 et Au lieu de : Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 Lire : Date d'ouverture : 19/06/2024 14:00:00
Les documents de marché ont été modifiés le: 30/05/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 19/06/2024 12:00:00 et Au lieu de : Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 Lire : Date d'ouverture : 19/06/2024 14:00:00
Les documents de marché ont été modifiés le: 30/05/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des modifications: Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 19/06/2024 12:00:00 et Au lieu de : Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 Lire : Date d'ouverture : 19/06/2024 14:00:00
Les documents de marché ont été modifiés le: 30/05/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0005
Description des modifications: Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 19/06/2024 12:00:00 et Au lieu de : Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 Lire : Date d'ouverture : 19/06/2024 14:00:00
Les documents de marché ont été modifiés le: 30/05/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0006
Description des modifications: Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 19/06/2024 12:00:00 et Au lieu de : Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 Lire : Date d'ouverture : 19/06/2024 14:00:00
Les documents de marché ont été modifiés le: 30/05/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0007
Description des modifications: Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 19/06/2024 12:00:00 et Au lieu de : Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 Lire : Date d'ouverture : 19/06/2024 14:00:00
Les documents de marché ont été modifiés le: 30/05/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0008
Description des modifications: Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 19/06/2024 12:00:00 et Au lieu de : Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 Lire : Date d'ouverture : 19/06/2024 14:00:00
Les documents de marché ont été modifiés le: 30/05/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0009
Description des modifications: Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 19/06/2024 12:00:00 et Au lieu de : Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 Lire : Date d'ouverture : 19/06/2024 14:00:00
Les documents de marché ont été modifiés le: 30/05/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0010
Description des modifications: Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 19/06/2024 12:00:00 et Au lieu de : Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 Lire : Date d'ouverture : 19/06/2024 14:00:00
Les documents de marché ont été modifiés le: 30/05/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0011
Description des modifications: Section 5.1.12 Au lieu de : Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 Lire : Date limite de réception des offres : 19/06/2024 12:00:00 et Au lieu de : Date d'ouverture : 07/06/2024 14:00:00 Lire : Date d'ouverture : 19/06/2024 14:00:00
Les documents de marché ont été modifiés le: 30/05/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ab6469c-a589-4613-beb6-a487bfea0b59 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 16:24:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 549150-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024