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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de maintenance pour les équipements de lutte contre l’incendie.
Description: L’accord-cadre porte sur des prestations de services et est régi par le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS).
Identifiant de la procédure: f77c0b11-f4ce-488c-801c-712cf2fdf7fa
Avis précédent: 7b1651a7-b0b3-4c1a-afc6-5f3a8748d840-01
Identifiant interne: DAE_AC_EA ELI_IDF_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ces prestations ont vocation à être exécutées en région Île-de-France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire peut déposer une offre pour un ou 2 lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie. Département 75
Description: Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande)
Identifiant interne: DAE_AC_EA ELI_IDF_2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ces prestations ont vocation à être exécutées à Paris.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 – Critère prix : 45 points Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour classer les offres. Il tiendra compte d’hypothèses concernant la prise en compte de nouveaux sites à travers des prix moyens pondérés avec les prix pratiqués aux bordereaux de prix unitaires dans le respect du périmètre de l’accord-cadre. Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 – Critère prix : 45 points Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour classer les offres. Il tiendra compte d’hypothèses concernant la prise en compte de nouveaux sites à travers des prix moyens pondérés avec les prix pratiqués aux bordereaux de prix unitaires dans le respect du périmètre de l’accord-cadre. Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 2 - Critère technique : 35 points Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance 3 - Critère social/environnemental : 20 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie. Départements : 77, 91, 93, 94
Description: Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413100 Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz
Options:
Description des options: 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 2, les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont : 77 - Seine-et-Marne (FR-77), 91 - Essonne (FR-91), 93 - Seine-Saint-Denis (FR-93), 94 - Val-de-Marne (FR-94),
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 – Critère prix : 45 points Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l’onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). Un scénario de commande fictif sera utilisé pour classer les offres. Il tiendra compte d’hypothèses concernant la prise en compte de nouveaux sites à travers des prix moyens pondérés avec les prix pratiqués aux bordereaux de prix unitaires dans le respect du périmètre de l’accord-cadre. Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 2 - Critère technique : 35 points Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance 3 - Critère social/environnemental : 20 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie 78 - 92 - 95
Description: Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande)
Identifiant interne: Lot-0003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 3 les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont : 78 - Yvelines (FR-78), 92 - Hauts-de-Seine (FR-92), 95 - Val-d'Oise (FR-95).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 – Critère prix : 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 – Critère prix : 45 points Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l’onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). Un scénario de commande fictif sera utilisé pour classer les offres. Il tiendra compte d’hypothèses concernant la prise en compte de nouveaux sites à travers des prix moyens pondérés avec les prix pratiqués aux bordereaux de prix unitaires dans le respect du périmètre de l’accord-cadre. Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 2 - Critère technique : 35 points Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance 3 - Critère social/environnemental : 20 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INCENDIE PROTECTION SECURITE (IPS)
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 703 116,20 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot1
Date de conclusion du marché/concession: 10/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INCENDIE PROTECTION SECURITE (IPS)
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 091 989,48 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot2
Date de conclusion du marché/concession: 10/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 013 197,64 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot3
Date de conclusion du marché/concession: 10/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement: 13002220500012
Adresse postale: 59 Boulevard Vincent Auriol
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144973461
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INCENDIE PROTECTION SECURITE (IPS)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38450777800015
Adresse postale: 61 rue de Solesmes
Ville: Cambrai
Code postal: 59400
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35327106700087
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Ville: Senonches
Code postal: 28250
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5787bf5d-913c-4d4f-ae79-6d4008f4b901 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 16:50:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 672479-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
