1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'inventaires écologiques sur le territoire métropolitain
Description: Réalisation d'inventaires écologiques sur le territoire métropolitain
Identifiant de la procédure: 851d02d6-7e99-4346-b447-21a89103c6ec
Avis précédent: c27e5c5a-1b0f-44d3-843e-cc9fcd515f9a-01
Identifiant interne: 040_AOO_DEEC_2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, 90710000 Gestion environnementale, 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel à manifestation d'intérêt "Inventaires écologiques métropolitains"
Description: Le lot a pour objet la réalisation d'inventaires écologiques sur le territoire de communes métropolitaines qui auront répondu à un appel à manifestation d'intérêt (AMI) lancé par la Métropole. Ces inventaires permettront aux collectivités d?avoir une meilleure connaissance de la biodiversité de leur territoire et ainsi de proposer des actions de préservation et de valorisation aussi efficientes que possible.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, 90710000 Gestion environnementale, 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: La Métropole du Grand Paris se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 21227 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires à bons de commandes en application des articles R. 216213 et R. 216214 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : avec un montant minimum de 60 000 euros HT et avec un montant maximum de 450 000 euros HT. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : Critère 1 : le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Critère 2 : la valeur technique notée sur 65 points. Critère 3 : la performance environnementale notée sur 5 points.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera noté sur 30 points et évalué sur la base du montant total en euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 65 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale notée sur 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.55113 à l.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Métropole du Grand Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation d'inventaires ponctuels
Description: Le lot a pour objet de réaliser des inventaires ponctuels en cas de besoin sur des opérations métropolitaines. A cet effet, la Métropole fera appel au prestataire du marché pour la réalisation des prospections et la rédaction des livrables associés.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, 90710000 Gestion environnementale, 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: La Métropole du Grand Paris se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 21227 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires à bons de commandes en application des articles R. 216213 et R. 216214 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : Critère 1 : le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Critère 2 : la valeur technique notée sur 65 points. Critère 3 : la performance environnementale notée sur 5 points.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera noté sur 30 points et évalué sur la base du montant total en euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 65 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale notée sur 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.55113 à l.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Métropole du Grand Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OFFICE DE GENIE ECOLOGIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OFFICE DE GENIE ECOLOGIQUE - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2024
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Organisation qui signe le marché: Métropole du Grand Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OFFICE DE GENIE ECOLOGIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OFFICE DE GENIE ECOLOGIQUE - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2024
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Organisation qui signe le marché: Métropole du Grand Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Numéro d’enregistrement: 20005478100022
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0183812504
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OFFICE DE GENIE ECOLOGIQUE
Numéro d’enregistrement: 380 863 860 00058
Adresse postale: 5 bd de Créteil
Ville: SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 42 83 21 21
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a561b2f4-a23a-4541-809d-e684620fdccc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 11:16:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 710945-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
