1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras (Val-de-Marne)
Description: Mission d'appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras
Identifiant de la procédure: cef379c7-2356-45f8-80d5-bafc8855dc1f
Avis précédent: 1433b7b8-a150-4146-a584-d3284acdfa3a-01
Identifiant interne: 034_AOO_GEMAPI_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 79311100 Services de conception d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est traité à prix mixtes et s’exécutera : - en partie sur la base d’un prix global et forfaitaire d’une part, - et en partie selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif à l’émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 € HT pour la durée totale du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras (Val-de-Marne)
Description: mission d’appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras (Val-de-Marne)
Identifiant interne: 034_AOO_GEMAPI_2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 79311100 Services de conception d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: ce critère sera jugé au regard de la somme du montant global et forfaitaire inscrit à la DPGF et du montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dont les sous critères sont détaillés au réglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Métropole du Grand Paris
Organisation qui exécute le paiement: Métropole du Grand Paris
Organisation qui signe le contrat: Métropole du Grand Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 264 125,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 264 125,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SYSTRA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SYSTRA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: OFFRE SYSTRA FRANCE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Métropole du Grand Paris
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Numéro d’enregistrement: 20005478100014
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 28 78 09
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYSTRA FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88008272200013
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140166100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 80806aaf-0362-47a5-aedb-433513314a32 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 16:55:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 772869-2026
Numéro de publication au JO S: 216/2026
Date de publication: 06/11/2026