1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Instruction des dossiers de dérogations locales et réponses aux usagers dans le cadre de la ZFE-Métropolitaine de la Métropole du Grand Paris.
Description: gestion et l'instruction des dossiers de demande de dérogation locale pour la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, ainsi que la réponse aux usagers sur cette thématique.
Identifiant de la procédure: 6bbd00d4-6e75-4c4f-b69a-de0b2a9023d5
Identifiant interne: 078_AOO_DEEC_2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: APPEL OFFRES OUVERT ARTICLES L. 2124-1, L. 2124-2 ET R. 2161-2 A R. 2161-5 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans reconductible deux fois pour un an. Les modalités de reconduction sont fixées au CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Instruction des dossiers de dérogations locales et réponses aux usagers dans le cadre de la ZFE-Métropolitaine de la Métropole du Grand Paris.
Description: Instruction des dossiers de dérogations locales et réponses aux usagers dans le cadre de la ZFE-Métropolitaine de la Métropole du Grand Paris.
Identifiant interne: 078_AOO_DEEC_2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DPGF : 10% DQE/BPU :30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détails dans RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Numéro d’enregistrement: 200 054 781 00022
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Ville: Paris
Code postal: 75646
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 28 78 09
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 127469b7-d1b8-4bcd-ad92-f03e63f7d9f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 10:41:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 619984-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
