1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance pour l'accompagnement de communes (ou établissements publics territoriaux) à l'intégration des principes d'économie circulaire dans le cadre d'opérations de rénovation ou de réhabilitation de bâtiments publics
Description: Assistance pour l'accompagnement de communes (ou établissements publics territoriaux) à l'intégration des principes d'économie circulaire dans le cadre d'opérations de rénovation ou de réhabilitation de bâtiments publics
Identifiant de la procédure: c436a694-65ae-45c5-a500-d6cf3018dc28
Avis précédent: 55c92dc5-28e9-48a4-9196-1733dbbbbe04-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 71315200 Services de conseil en bâtiment, 71356300 Services d'appui technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et s'exécutera : - en partie sur la base d'un prix global et forfaitaire d'une part (pour la durée initiale de 3 ans du marché), - et en partie selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif à l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins d'autre part.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance pour l'accompagnement de communes (ou établissements publics territoriaux) à l'intégration des principes d'économie circulaire dans le cadre d'opérations de rénovation ou de réhabilitation de bâtiments publics
Description: Assistance pour l'accompagnement de communes (ou établissements publics territoriaux) à l'intégration des principes d'économie circulaire dans le cadre d'opérations de rénovation ou de réhabilitation de bâtiments publics
Identifiant interne: 033_AOO_DEEC_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 71356300 Services d'appui technique, 71315200 Services de conseil en bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois ans à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite une fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction, conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dont les sous-critères sont détaillés dans le réglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera évalué sur la base du montant total en Euros HT de la part forfaitaire (DPGF) et de la part unitaire (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Métropole du Grand Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SETEC BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SETEC BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 287 890,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2025
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Métropole du Grand Paris
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Numéro d’enregistrement: 20005478100022
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Ville: Paris
Code postal: 75646
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 28 78 09
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SETEC BATIMENT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 67203827000035
Adresse postale: IMMEUBLE CENTRAL SEINE42-52 42 QUAI DE LA RAPEE
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 3171a184-d7ab-4437-a269-b4f32438010e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 15:18:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 26582-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
