1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à intérêt privé relatif à la sélection d?un operateur en vue de la conclusion de conventions d?occupation relatives au financement, l?installation et l?exploitation d?installations photovoltaïques en revente totale sur le patrimoine de collectivités
Description: Appel à intérêt privé relatif à la sélection d?un operateur en vue de la conclusion de conventions d?occupation relatives au financement, l?installation et l?exploitation d?installations photovoltaïques en revente totale sur le patrimoine de collectivités
Identifiant de la procédure: 91d7fbba-683a-4424-9ca1-97ced9b2146a
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole du Grand Paris
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AIP PORTANT SUR LA SELECTION D'UN OPERATEUR EN VUE DE LA CONCLUSION DE CONVENTIONS D'OCCUPATION RELATIVES AU FINANCEMENT, L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES EN REVENTE TOTALE SUR LE PATRIMOINE DE COLLECTIVITES
Description: Les missions confiées au titulaire de la convention d'occupation seront les suivantes : La réalisation des études nécessaires pour la mise en place des installations photovoltaïques sur les toitures ; Le financement, la mise en place, le raccordement et la mise en service des installations photovoltaïques sur les toitures ; L'exploitation et la maintenance des installations photovoltaïques ; La revente totale de l'énergie produite par le biais de ces installations photovoltaïques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole du Grand Paris
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tout tiers à une convention d'occupation du domaine public, susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à former, devant le juge administratif, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole du Grand Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Numéro d’enregistrement: 20005478100022
Adresse postale: 15 avenue pierre mendes france
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182287809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: 98916a37-7e8e-4df8-a966-61d8592d963c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 16:41:53 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285706-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
