1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à intérêt privé relatif à la sélection d’un operateur en vue de la conclusion de conventions d’occupation relatives au financement, l’installation et l’exploitation d’installations photovoltaïques en revente totale sur le patrimoine de collectivités
Description: Appel à intérêt privé relatif à la sélection d’un operateur en vue de la conclusion de conventions d’occupation relatives au financement, l’installation et l’exploitation d’installations photovoltaïques en revente totale sur le patrimoine de collectivités
Identifiant de la procédure: 79daf8ea-dc95-440a-92f3-31bb14b53ced
Identifiant interne: 027_AIP_DEEC_2025
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires, 65320000 Exploitation d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel à intérêt privé relatif à la sélection d’un operateur en vue de la conclusion de conventions d’occupation relatives au financement, l’installation et l’exploitation d’installations photovoltaïques en revente totale sur le patrimoine de collectivités
Description: Appel à intérêt privé relatif à la sélection d’un operateur en vue de la conclusion de conventions d’occupation relatives au financement, l’installation et l’exploitation d’installations photovoltaïques en revente totale sur le patrimoine de collectivités
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires, 65320000 Exploitation d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Description des travaux d’installation, de raccordement et de mise en service, ainsi que de la méthodologie d’intervention et des modalités d’intégration du projet sur les sites ; ‐ Qualité et impact environnemental de l’ensemble des produits et du matériel envisagé ; ‐ Planning d’exécution proposé : appréhension du projet et cohérence de la proposition du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Préservation et valorisation du domaine des Collectivités
Description: Engagements du candidat pour l’exploitation, l’entretien et la maintenance des toitures mises à sa disposition ; ‐ Engagements du candidat en termes de gestion de la qualité, de la sécurité et de l’impact environnemental des activités ; ‐ Engagements du candidat en termes de communication auprès des communes, livrable et de valorisation pédagogique des installations (en particulier au sein des écoles).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère financier
Description: Crédibilité du plan de financement de l’opération et des partenaires financiers envisagés ; ‐ Part fixe de la redevance annuelle proposée ; ‐ Part variable de la redevance annuelle : % du chiffre d’affaires HT annuel réalisé ; ‐ Méthode de réévaluation annuelle de la redevance ; ‐ Crédibilité de la redevance au regard de l’équilibre économique de l’opération et de la stratégie de commercialisation de la totalité de l’énergie produite.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Métropole du Grand Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEML Axe Seine Energies Renouvelables
Offre:
Identifiant de l’offre: SEM ASER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 027_AIP_DEEC_2025
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Métropole du Grand Paris
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Numéro d’enregistrement: 20005478100022
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre MENDES FRANCE
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service Achat Public
Téléphone: +33 182287809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEML Axe Seine Energies Renouvelables
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 951131077 RCS ROUEN
Département: Seine-Maritime
Adresse postale: 108 Allée François Mitterand CS 50589
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 12d0f58a-51e9-4ea8-8347-fe17ae0d016d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 16:30:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190053-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
