See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession de travaux relative à la rénovation, l’exploitation, l’entretien et la valorisation de 4 bâtiments et espaces extérieurs situés dans le Parc de Bagatelle (Bois de Boulogne, Paris 16e)
Description: Contrat de concession de travaux relative à la rénovation, l’exploitation, l’entretien et la valorisation de 4 bâtiments et espaces extérieurs situés dans le Parc de Bagatelle (Bois de Boulogne, Paris 16e)
Identifiant de la procédure: 4aa14e71-4602-46f4-b2e7-ab2a0bb2b498
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Sèvres à Neuilly
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession de travaux relative à la rénovation, l’exploitation, l’entretien et la valorisation de 4 bâtiments et espaces extérieurs situés dans le Parc de Bagatelle (Bois de Boulogne, Paris 16e)
Description: Contrat de concession de travaux relative à la rénovation, l’exploitation, l’entretien et la valorisation de 4 bâtiments et espaces extérieurs situés dans le Parc de Bagatelle (Bois de Boulogne, Paris 16e)
Identifiant interne: 40009840
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/07/2019
Durée: 20 Ans
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La modification de la concession peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision no 358994 Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 143 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société d'exploitation Bagatelle Events
Offre:
Identifiant de l’offre: SEBE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 143 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 40009840
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/07/2019
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2019
Organisation qui signe le contrat: Ville de Paris
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 414354-2019
Identifiant du contrat modifié: 40009840
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: Dans le cadre du contrat, le concessionnaire s’est engagé à réaliser, au titre du Programme d’investissement contractuel, des travaux de rénovation du site à hauteur de 7,8M€HT honoraires inclus (valeur 2019). Or, dès le démarrage du contrat et au cours des travaux, le concessionnaire (et son sous-concessionnaire) a dû faire face à différents aléas qui sont venus impacter fortement son exploitation et l’équilibre économique du contrat. Le concessionnaire a dû assumer des travaux supplémentaires représentant un surcoût de près de 5,5 M€HT (€ constants hors honoraires) par rapport au programme contractuel d’investissement (3,22 M€ en valeur 2019), ainsi que des pertes d’exploitation dues au retard de mise en exploitation du site après achèvement total des travaux (4 ans et 4 mois de retard constatés sur le calendrier prévisionnel).
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Avenant de prolongation de la durée du contrat de 7 ans sur le fondement de l’article R3135-2 du Code de la commande publique pour prendre en compte les travaux supplémentaires devenus nécessaires et intrinsèquement liés aux travaux mis en œuvre par le concessionnaire dans le cadre du programme contractuel d’investissement et sur le fondement de l’article R3135-5 du même Code afin de permettre de rétablir l’équilibre économique initial suite à la perte d’exploitation liée aux retards calendaires de 4 ans et 4 mois cumulés induits, et à la crise sanitaire.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Département: DFA-service des concessions
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DFA- Service des concessions - Pôle grands équipements et pavillons
Téléphone: 0142763733
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société d'exploitation Bagatelle Events
Numéro d’enregistrement: 852683564
Adresse postale: 38 avenue des Champs-Elysées
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0353b644-5351-4f64-bdcb-0ed22a4155a8 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 40
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 13:31:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 479905-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
