1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Inserm
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D’INDEMNISATION ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ASSOCIES DES PARTICIPANTS AUX RECHERCHES CLINIQUES DE L’INSERM
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation de la gestion administrative et financière liée à l’indemnisation des participants à des recherches cliniques impliquant la personne humaine et au remboursement des frais exposés.
Identifiant de la procédure: 473e50b1-f0be-4e88-a7ae-b4a68eaceec8
Identifiant interne: INSERM-SA-2026-16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75122000 Services administratifs de la santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75654
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: externalisation de la gestion administrative et financière liée à l’indemnisation des participants à des recherches cliniques impliquant la personne humaine et au remboursement des frais exposés.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation de la gestion administrative et financière liée à l’indemnisation des participants à des recherches cliniques impliquant la personne humaine et au remboursement des frais exposés.
Identifiant interne: INSERM-SA-2026-16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75122000 Services administratifs de la santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Inserm
Organisation chargée des procédures de recours: Inserm
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Inserm
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Inserm
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Inserm
Numéro d’enregistrement: 18003604800015
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75654
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Inserm
Téléphone: +33182533539
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6656d697-12eb-44f3-ae49-a4260fa4bc9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 11:41:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 746242-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
