1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Immobilière 3F
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAD - Référencement 2026-2029 pour la réalisation d'opérations inférieures à 30 logements en Ile- de- France, en entreprise générale
Description: La présente consultation a pour but de mettre en place, pour l'acheteur, une liste d'entreprises générales (candidat individuel ou groupement d'entreprises) qui seront consultées dans le cadre de la réalisation d'opérations inférieures à 30 logements en construction neuve, située en Ile-de-France. Ce référencement concerne les procédures de consultation lancées en Ile-de-France, en procédure adaptée (budget travaux inférieur au seuil de procédure formalisée).
Identifiant de la procédure: 865e7a0e-423d-4641-b81a-ce5f41e398d9
Identifiant interne: DCIF-Direction Référencement 2026-2029
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75638
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SAD-Référencement 2026-2029 pour la réalisation d'opérations inférieures à 30 logements en Ile- de- France, en entreprise générale
Description: La présente consultation a pour but de mettre en place, pour l'acheteur, une liste d'entreprises générales (candidat individuel ou groupement d'entreprises) qui seront consultées dans le cadre de la réalisation d'opérations inférieures à 30 logements en construction neuve, située en Ile-de-France. Ce référencement concerne les procédures de consultation lancées en Ile-de-France, en procédure adaptée (budget travaux inférieur au seuil de procédure formalisée).
Identifiant interne: AO 5234
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pourront s'exécuter à Paris et dans les autres départements d'Île-de-France: Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Immobilière 3F
Numéro d’enregistrement: 55214153300018
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cynthia PARE
Téléphone: 01 86 21 71 74
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3F Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 78482506900056
Adresse postale: 32 cours du Danube
Ville: Serris
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 86 21 71 74
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17150111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: df7cb1c3-ce96-477f-87fa-6a27c7ec44ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 11:29:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 188669-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
