1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Immobilière 3F
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de commissariat aux comptes de la société Immobilière 3F et des comptes consolidés des sociétés du Groupe 3F
Description: Une mission de Commissariat aux Comptes de la société Immobilière 3F (I3F) et une mission de Commissariat aux Comptes des comptes consolidés des sociétés du Groupe 3F (3F).
Identifiant de la procédure: ae62c8eb-e906-488f-9707-0bfb1cb2a848
Identifiant interne: DIGITAO-4249
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: En lot unique mission de commissariat aux comptes de la société Immobilière 3F et des comptes consolidés des sociétés du Groupe 3F
Description: Une mission de Commissariat aux Comptes de la société Immobilière 3F (I3F) et une mission de Commissariat aux Comptes des comptes consolidés des sociétés du Groupe 3F (3F)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/06/2025
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est global forfaitaire et accord cadre à bons de commande. Concernant la prestation à bons de commande, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire. Sur toute le durée du contrat, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum mais avec une quantité maximale 50. Le marché est passé pour une période de 6 an(s) à compter de l'Assemblée Générale approuvant les comptes de l'exercice 2024, pour se terminer à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2030. Le candidat doit justifier de son inscription sur la liste des commissaires aux comptes agréés auprès de la Haute Autorité de l'Audit.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution et démarche qualité proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Immobilière 3F
Numéro d’enregistrement: 552 141 533 00018
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140771585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: 5.1.5 Valeur Sur toute sa durée le marché est conclu, pour la prestation à bons de commande, sans montant ni quantité minimum mais avec une quantité maximale 50. 5.1.15 Techniques Il s'agit d'un accord cadre sans remise en concurrence.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82e87441-fb66-4427-8ee3-3fdde5a2ecef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 15:51:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 743339-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
