1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Immobilière 3F
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Conception-Réalisation relatif à la réhabilitation de 110 logements au Chêne Pointu et à l’Etoile du Chêne Pointu à CLICHY-SOUS-BOIS (93)
Description: La présente consultation a pour objet un marché de travaux en conception-réalisation sur un terrain d’assiette d’environ 10 900 m² relatif à : - La réhabilitation de 110 logements en milieu occupé : o L’immeuble B6 bis situé au 2, 4, 6 et 8 allée Louis Blériot 93390 CLICHY-SOUS-BOIS : 40 logements répartis sur 4 halls d’entrées o L’immeuble B7 bis situé au 1, 3, 5 et 7 allée Saint Exupéry 93390 CLICHY SOUS BOIS : 40 logements répartis sur 4 halls d’entrées o L’immeuble B15 situé au 1, 3 et 5 allée Joachim du Bellay 93390 CLICHY-SOUS-BOIS : 30 logements répartis sur 3 halls d’entrées. - La résidentialisation des 3 bâtiments L’assiette foncière de ce programme se situe à CLICHY-SOUS-BOIS (93), dans le quartier du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu. La parcelle est en Zone UR3. Dans le cadre de ce projet, il est envisagé une démarche de labélisation BBC RENOVATION PROMOTELEC. Le programme visera a minima l’étiquette énergétique C. L’opération sera développée en BIM. Les prestations du marché de conception-réalisation à conclure s’organisent en 2 phases : - Phase n°1 - tranche ferme : Conception architecturale et technique y compris études de diagnostic, dépôt & obtention des autorisations d’urbanisme ; - Phase n°2 - tranche conditionnelle : Réalisation des travaux.
Identifiant de la procédure: e341a6da-d675-4590-a415-98689669cd06
Identifiant interne: 4264L
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 45 000 € HT sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de cette indemnité déjà reçue au titre de la remise de son dossier APS qui constituera une avance sur ses honoraires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Conception-Réalisation relatif à la réhabilitation de 110 logements au Chêne Pointu et à l'Etoile du Chêne Pointu à CLICHY-SOUS-BOIS (93)
Description: La présente consultation a pour objet un marché de travaux en conception-réalisation sur un terrain d’assiette d’environ 10 900 m² relatif à : - La réhabilitation de 110 logements en milieu occupé : o L’immeuble B6 bis situé au 2, 4, 6 et 8 allée Louis Blériot 93390 CLICHY-SOUS-BOIS : 40 logements répartis sur 4 halls d’entrées o L’immeuble B7 bis situé au 1, 3, 5 et 7 allée Saint Exupéry 93390 CLICHY SOUS BOIS : 40 logements répartis sur 4 halls d’entrées o L’immeuble B15 situé au 1, 3 et 5 allée Joachim du Bellay 93390 CLICHY-SOUS-BOIS : 30 logements répartis sur 3 halls d’entrées. - La résidentialisation des 3 bâtiments L’assiette foncière de ce programme se situe à CLICHY-SOUS-BOIS (93), dans le quartier du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu. La parcelle est en Zone UR3. Dans le cadre de ce projet, il est envisagé une démarche de labélisation BBC RENOVATION PROMOTELEC. Le programme visera a minima l’étiquette énergétique C. L’opération sera développée en BIM. Les prestations du marché de conception-réalisation à conclure s’organisent en 2 phases : - Phase n°1 - tranche ferme : Conception architecturale et technique y compris études de diagnostic, dépôt & obtention des autorisations d’urbanisme ; - Phase n°2 - tranche conditionnelle : Réalisation des travaux.
Identifiant interne: Conception-Réalisation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Le marché est décomposé en tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu
Ville: Clichy sous Bois
Code postal: 93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 28 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Heures d'insertion à prévoir
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur architecturale, environnementale et technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31e jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Immobilière 3F
Numéro d’enregistrement: 55214153300018
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75638
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140771515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d3a2866-95d4-4732-b994-f3f617b8e0bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 11:53:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 28853-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
