1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une licence logiciel d'une base de données au profit de l'unité 1016 de l'Inserm
Description: Acquisition d'une licence logicielle d'une base de donnée au profit de l'unité 1016 de l'Inserm
Identifiant de la procédure: ecd6c492-4930-4be8-8410-9a79ffd68d50
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure négociée sans mise en concurrence préalable sur le fondement de l'article R2122-3 3° du Code de la Commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une licence logiciel d'une base de données au profit de l'unité 1016 de l'Inserm
Description: Acquisition d'une licence logiciel d'une base de données au profit de l'unité 1016 de l'Inserm
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir la lettre de consultation
Critère:
Type: Coût
Description: Voir la lettre de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir la lettre de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé contractuel: dans un délai de 31 jours suite à l'avis d'attribution; Recours en excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché; Recours de pleine juridiction en contestation de validité: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
Organisation qui signe le marché: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 147 695,80 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: La société QIAGEN France SAS est le seul opérateur économique à commercialiser et à distribuer à l'heure actuelle sur le marché une licence de logiciel d'une base de données ayant des caractéristiques techniques spécifiques permettant de répondre aux besoins scientifiques de l'unité Inserm 1016.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QIAGEN France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE QIAGEN France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 147 695,80 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE F241PA05008
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/10/2024
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
Organisation qui signe le marché: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
Numéro d’enregistrement: 18003604802425
Adresse postale: 86 RUE REGNAULT
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service achat
Téléphone: 0181707284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Département: CCNRA
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: QIAGEN France SAS
Numéro d’enregistrement: 40783694900013
Ville: COURTABOEUF cedex
Code postal: 91974
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 86288463-73a8-4b3f-8fec-2fb66f003155 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 16:49:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706119-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
