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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de consommables / réactifs non substituables pour séquenceur ADN moyen débit au profit de l'unité Inserm 1163
Description: Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de consommables / réactifs non substituables pour séquenceur ADN moyen débit au profit de l'unité Inserm 1163
Identifiant de la procédure: daa4b56b-970a-4fd9-a166-14a1c4b2a74a
Identifiant interne: INSERM-PNO-2025-25
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de consommables / réactifs non substituables pour séquenceur ADN moyen débit au profit de l'unité Inserm 1163
Description: Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de consommables / réactifs non substituables pour séquenceur ADN moyen débit au profit de l'unité Inserm 1163
Identifiant interne: INSERM-PNO-2025-25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir le règlement de consultation
Critère:
Type: Coût
Description: voir le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé contractuel: dans un délai de 31 jours suite à l'avis d'attribution; Recours en excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché; Recours de pleine juridiction en contestation de validité: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 200 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Procédure négociée sans mise en concurrence préalable sur le fondement de l'article R21223 2° du Code de la Commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Element Biosciences Netherlands B.V.
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-Element Biosciences Netherlands B.V.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026PNODUFD027
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE NORD
Numéro d’enregistrement: 18003604802425
Adresse postale: 86 RUE REGNAULT
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service achat
Téléphone: 0181707284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Element Biosciences Netherlands B.V.
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 88280349
Ville: Amsterdam
Code postal: 1016EJ
Subdivision pays (NUTS): Groot-Amsterdam (NL32B)
Pays: Pays-Bas
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif national du règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Département: CCNRA
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3126a0f3-cfc0-4e79-8bbc-50110322e041 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 16:57:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 664837-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026
