A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : INSERM-Délégation Régionale Paris-IDF Centre-Est
Biopark 8, rue de la croix jarry
75013 Paris
Tel : 0182533615
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/04/2025  
2 Lots
Lot 1
Lot n° 1 : Sites : St-Antoine (Paris 12ème) / Institut du Fer à Moulin (Paris 6ème)
Lot 2
Lot n° 2 : Sites : Biopark / Pitié Salpêtrière (Paris 13ème) / Charles Foix (Ivry s/Seine)
Secteurs d'activité
Services de nettoyage des écoles.

Prestations de nettoyage courant des locaux et prestations ponctuelles de vitrerie des sites dépendants de la délégation régionale Paris IDF Centre Est.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/03/2025
JOUE - 181267-2025
181267-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage des écoles – Prestations de nettoyage courant des locaux et prestations ponctuelles de vitrerie des sites dépendants de la délégation régionale Paris IDF Centre Est.
OJ S 56/2025 20/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielINSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE EST
Adresse électroniqueachat.dr-paris6@inserm.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de nettoyage courant des locaux et prestations ponctuelles de vitrerie des sites dépendants de la délégation régionale Paris IDF Centre Est.
DescriptionLa consultation porte sur les prestations de nettoyage courant des locaux avec la fourniture des consommables associés ainsi que les prestations ponctuelles de vitrerie.
Identifiant de la procédure0b7a9119-4608-4dee-a0da-fcc52f9d232d
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n° 1 : Sites : St-Antoine (Paris 12ème) / Institut du Fer à Moulin (Paris 6ème)
DescriptionPrestations de nettoyage courant avec fourniture des consommables associés ainsi que les prestations ponctuelles de vitrerie
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionToutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution100
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttp://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres18/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n° 35894). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Paris - 7, rue de jouy - 75181 Paris Cedex 04 - greffe.ta-paris@juradm.fr - Tél. : 01.44.59.46.46
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n° 2 : Sites : Biopark / Pitié Salpêtrière (Paris 13ème) / Charles Foix (Ivry s/Seine)
DescriptionPrestations de nettoyage courant des locaux avec la fourniture des consommables associés ainsi que les prestations ponctuelles de vitrerie
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionToutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution100
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttp://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres18/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n° 35894). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Paris - 7, rue de jouy - 75181 Paris Cedex 04 - greffe.ta-paris@juradm.fr - Tél. : 01.44.59.46.46
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielINSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE EST
Numéro d’enregistrement18003604802391
Adresse postalenull
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueachat.dr-paris6@inserm.fr
Téléphone0148074337
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement17750005500013
VilleParis cedex 04
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb82a4578-13f4-42c1-b381-a42a8b8c9342  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/03/2025 11:50:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis181267-2025
Numéro de publication au JO S56/2025
Date de publication20/03/2025