1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS-IDF CENTRE-EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché porte sur la location et la maintenance de photocopieurs numériques rattachés en réseau avec fourniture de consommables.
Description: Le marché porte sur la location et la maintenance de photocopieurs numériques rattachés en réseau avec fourniture de consommables.
Identifiant de la procédure: b28ec824-63d7-43ba-8629-b4e0b984e621
Identifiant interne: INSERM_PA612_2024-31
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 182 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et maintenance de photocopieurs numériques avec fourniture de consommables
Description: Le marché porte sur la location et la maintenance de photocopieurs numériques rattachés en réseau avec fourniture de consommables.
Identifiant interne: INSERM_PA612_2024-31
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 182 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 182 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Caractéristiques et performances techniques des photocopieurs - 60%
Description: VALEUR TECHNIQUE - 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service de maintenance et support technique - 20%
Description: VALEUR TECHNIQUE - 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Formation(s) proposée(s) aux utilisateurs - 10%
Description: VALEUR TECHNIQUE - 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais - 10%
Description: VALEUR TECHNIQUE - 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE - 10%
Critère:
Type: Coût
Description: COUT DE L’OFFRE - 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 du CJA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS-IDF CENTRE-EST
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS-IDF CENTRE-EST
Organisation qui traite les offres: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS-IDF CENTRE-EST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS-IDF CENTRE-EST
Numéro d’enregistrement: 18003604802391
Département: 75
Adresse postale: 8 rue de la Croix-Jarry
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Estelle Devos
Téléphone: +33182533615
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
Numéro d’enregistrement: 18003604800015
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5fc3a7fe-a151-49d9-b44f-847db8590fbc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 13:51:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391029-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
