1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de sondes ultrasonores haute densité
Description: Acquisition et livraison de sondes ultrasonores haute densité pour le projet Ze[US] de l'U1273 de l'Inserm
Identifiant de la procédure: e439df74-0847-40ee-9b8f-193d2f65fcb8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33111100 Table de radiologie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de sondes ultrasonores haute densité
Description: Acquisition et livraison de sondes ultrasonores haute densité pour le projet Ze[US] de l'U1273 de l'Inserm
Identifiant interne: INSERM-PA612-2024-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33111100 Table de radiologie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n° 35894). Ce recous en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Paris - 7, rue de jouy - 75181 Paris Cedex 04 - greffe.ta-paris@juradm.fr - Tél. : 01.44.59.46.46
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE EST
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE EST
Organisation qui traite les offres: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE EST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSERM DELEGATION REGIONALE PARIS IDF CENTRE EST
Numéro d’enregistrement: 18003604802391
Adresse postale: 8, rue de la croix jarry Biopark - bâtiment A
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0148074337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2de0e1a6-d6cf-4758-bb16-68ddbec98b2e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 18:45:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 555400-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
