1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Immobilière 3F
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de réhabilitation de trois bâtiments avec création de 28 logements et 38 places de stationnement à Saint-Ouen-sur-Seine (93)17-19 rue Jules Vallès.
Description: Le marché n'est pas alloti car l'Acheteur entend déroger au principe d'allotissement pour les raisons de droit évoquées dans le règlement d'appel à candidature. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu à la fin du 2ème Trimestre de l'année 2025 pour une durée de 18 mois. S'agissant d'une procédure avec négociation (PN), si les conditions particulières de la consultation prévoient des options et des variantes, elles seront définies dans le DCE. l'Acheteur adressera via le site achatpublic, à l'issue de la phase de sélection des candidatures, une lettre d'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés.
Identifiant de la procédure: 001668f7-d7c9-4772-9c0c-a6a01e2b5aca
Identifiant interne: AO 4449
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 4041L - Marché de réhabilitation de trois bâtiments avec création de 28 logements et 38 places de stationnement à Saint-Ouen-sur-Seine (93) 17-19 rue Jules Vallès
Description: Le marché n'est pas alloti car l'Acheteur entend déroger au principe d'allotissement pour les raisons de droit évoqué dans le règlement d'appel à candidature. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu à la fin du 2ème Trimestre de l'année 2025 pour une durée de 18 mois. S'agit d'une procédure avec négociation (PN), si les conditions particulières de la consultation prévoient des options et des variantes, elles seront définies dans le DCE. l'Acheteur adressera via le site achatpublic, à l'issue de la phase de sélection des candidatures, une lettre d'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: L'Acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17-19 rue Jules Vallès
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références sur des marchés similaires (30%)
Description: Références en réhabilitation lourde et restructuration de taille similaire (60%) Références en démolition (20%) Références d'opérations environnementales ambitieuses (20%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Moyens humains et compétences techniques apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants (30%)
Description: Moyens humains : potentiel de la société en moyens humains, moyens donnés à l'opération (30 %) Compétences techniques adaptées à l'objet du marché (en particulier thermique, acoustique, démolition) (70 %)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Réemploi et Développement durable apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants (20%)
Description: Démarche de développement durable adaptée à l'objet du marché (30%) Démarche de réemploi adaptée à l'objet du marché (70%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière (20%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Immobilière 3F
Numéro d’enregistrement: 552 141 533 00018
Département: 159 rue Nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 07 63 04 78 13
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83d14687-b839-4e0c-8e26-86d4b78a6848 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 15:23:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92946-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
