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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F SUD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE-ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F NOTRE LOGIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F SEINE ET MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LA CLARM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes et évaluations immobilières 2026-2030
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études et évaluations immobilières
Identifiant de la procédure: ad49cad2-4c4a-4078-b361-d6ce208efc46
Identifiant interne: AO 5213
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70100000 Services immobiliers propres
Nomenclature complémentaire (cpv): 70100000 Services immobiliers propres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 1 : Etudes et évaluations immobilières 2026-2030 - logements anciens
Description: Prestations d’études et d’évaluations immobilières nécessaires à la conduite des activités du Groupe 3F et de ses filiales membres du groupement de commandes. Les prestations du lot concernent le patrimoine existant (ancien) : patrimoine en vente en bloc, logements à la vente à l’unité en pleine propriété ou en Bail Réel Solidaire, logements locatifs intermédiaires (LLI), ainsi que les contre-expertises associées.
Identifiant interne: Lot 1 : Etudes et évaluations immobilières 2026-2030 - logements anciens
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Clauses de réexamen.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 384 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 année par décision expresse de 3F. La durée totale ne peut excéder 4 ans. Le montant maximum indiqué est valable pour la durée totale reconductions éventuelles comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments sont détaillés dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments sont détaillés dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 : Etudes et évaluations immobilières 2026-2030 - logements neufs
Description: Prestations d’études et d’évaluations immobilières nécessaires à la conduite des activités du Groupe 3F et de ses filiales membres du groupement de commandes. Ces prestations concernent le patrimoine à développer (neuf) : opérations en Vente en l’État Futur d’Achèvement dit à prix maitrisé (VEFA 5,5% et 20%), programmes en Prêt Social Location-Accession (PSLA), en Bail Réel Solidaire (BRS) et en Logements Locatifs Intermédiaires (LLI).
Identifiant interne: Lot 2 : Etudes et évaluations immobilières 2026-2030 - logements neufs
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70100000 Services immobiliers propres
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Clauses de réexamen.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 216 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 année par décision expresse de 3F. La durée totale ne peut excéder 4 ans. Le montant maximum indiqué est valable pour la durée totale reconductions éventuelles comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments sont détaillés dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments sont détaillés dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Numéro d’enregistrement: 552 141 533 000 18
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140771661
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3F GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 49827355600023
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0140771661
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3F CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 967 200 049 001 12
Adresse postale: 7 rue Latham
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0140771661
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE-ALPES
Numéro d’enregistrement: 398 115 808 001 39
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0140773427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 3F OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 716 820 410 000 26
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Ville: MAZAMET
Code postal: 81200
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0140773427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: 3F NOTRE LOGIS
Numéro d’enregistrement: 886 380 526 000 30
Adresse postale: 221 rue de la Lys
Ville: HALLUIN
Code postal: 59433
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0140771661
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: 3F SUD
Numéro d’enregistrement: 415 750 868 001 76
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0140771661
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d’enregistrement: 552 141 541 000 94
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0140771661
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: 3F SEINE ET MARNE
Numéro d’enregistrement: 784 825 069 000 56
Adresse postale: 32 cours du Danube
Ville: Serris
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0140771661
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cédex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: LA CLARM
Numéro d’enregistrement: 60980254100076
Adresse postale: 159 rue nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 60980254100076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee942af3-cf58-4439-97a9-ade15ab8912a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 16:23:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177936-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
