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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Immobilière Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Immobilière Atlantic Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Normanvie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Centre Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société 3F Notre Logis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de services pour la télésurveillance du patrimoine et des installations de vidéosurveillance des programmes immobiliers des sociétés du Groupe 3F sur le périmètre national
Description: Accord-cadre de services pour la télésurveillance du patrimoine et des installations de vidéosurveillance des programmes immobiliers des sociétés du Groupe 3F sur le périmètre national
Identifiant de la procédure: ae908946-d82a-4964-b308-e864d0add822
Identifiant interne: AO N°4960
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée en procédure adaptée restreinte prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, le marché ayant pour objet des services spécifiques figurant dans la liste prévue à l'avis du 27.3.2016. Parmi les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés, figure: «12) Services d'enquête et de sécurité — de 79700000-1 à 79723000-8». S’agissant des pouvoirs adjudicateurs, le seuil prévu aux articles R. 2131-7, R. 2131-14 et R. 2131-15 du Code de la Commande Publique à compter duquel les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques font l’objet de mesures de publicité européenne, est le suivant : 750 000 € HT. C'est pourquoi cette consultation fait l'objet d'une publication au JOUE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de services pour la télésurveillance du patrimoine et des installations de vidéosurveillance des programmes immobiliers des sociétés du Groupe 3F sur le périmètre national
Description: Accord-cadre de services pour la télésurveillance du patrimoine et des installations de vidéosurveillance des programmes immobiliers des sociétés du Groupe 3F sur le périmètre national
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Clauses de réexamen
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Sur toute sa durée maximale, reconductions comprises, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et pour une quantité maximum de 1400 résidences télésurveillées sur le périmètre national.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Numéro d’enregistrement: 55214153300018
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140771515
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3F Seine et Marne
Numéro d’enregistrement: 78482506900056
Adresse postale: 32 cours du Danube
Ville: SERRIS
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 55 26 11 90
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 3F Grand Est
Numéro d’enregistrement: 49827355600023
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 68 33 25 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: 3F Occitanie
Numéro d’enregistrement: 71682041000026
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Ville: Mazamet
Code postal: 81200
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 05 81 31 74 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Société 3F Notre Logis
Numéro d’enregistrement: 88638052600030
Adresse postale: 221 rue de la Lys
Ville: Halluin
Code postal: 59433
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 20 03 02 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: 3F Centre Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 96720004900112
Adresse postale: 7 rue Latham
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 02 34 28 02 02
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Immobilière Atlantic Aménagement
Numéro d’enregistrement: 30432689500014
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 05 17 83 78 37
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Immobilière Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 39811580800139
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 27 46 54 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: 3F Sud
Numéro d’enregistrement: 41575086800176
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 83 11 37 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: 3F Normanvie
Numéro d’enregistrement: 55214154100094
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 77 07 80 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d088cd7-bd7e-4d42-aef7-2cda7b190291 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 15:12:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 9078-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
