1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IAE de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation de commissaires aux comptes pour les besoins de certification légale des comptes et prestations associées pour 6 exercices comptables (2024 à 2029)
Description: Désignation de commissaires aux comptes pour les besoins de certification légale des comptes et prestations associées pour 6 exercices comptables (2024 à 2029)
Identifiant de la procédure: 83af45b7-99c5-4e4a-bb42-757812c7c1bf
Identifiant interne: AOO/2024_03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désignation de commissaires aux comptes pour les besoins de certification légale des comptes et prestations associées pour 6 exercices comptables (2024 à 2029)
Description: Désignation de commissaires aux comptes pour les besoins de certification légale des comptes et prestations associées pour 6 exercices comptables (2024 à 2029)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les conditions relatives à la capacité économique et financière du candidat sont mentionnées au règlement de la consultation
Description: Les conditions relatives à la capacité économique et financière du candidat sont mentionnées au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les conditions relatives à la l'aptitude à exercer l'activité professionnelle du candidat sont mentionnées au règlement de la consultation
Description: Les conditions relatives à la l'aptitude à exercer l'activité professionnelle du candidat sont mentionnées au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les conditions relatives à la la capacité technique et professionnelle du candidat sont mentionnées au règlement de la consultation
Description: Les conditions relatives à la la capacité technique et professionnelle du candidat sont mentionnées au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont mentionnés au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: IAE de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: IAE de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: IAE de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IAE de Paris
Numéro d’enregistrement: 197 500 028 00034
Adresse postale: 8 bis rue de la Croix Jarry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153552768
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb81963d-2648-48be-a19e-a8be4cbc4873 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 17:26:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 558520-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
