A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : IAE de Paris
8 bis rue de la Croix Jarry
75013 Paris
Tel : 0153552768
  Reste 0 jours - Date de clôture estimée : 16/10/2024  
Secteurs d'activité
Services de contrôle légal des comptes.

Désignation de commissaires aux comptes pour les besoins de certification légale des comptes et prestations associées pour 6 exercices comptables (2024 à 2029)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/09/2024
JOUE - 558520-2024
558520-2024 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle légal des comptes – Désignation de commissaires aux comptes pour les besoins de certification légale des comptes et prestations associées pour 6 exercices comptables (2024 à 2029)
OJ S 181/2024 17/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielIAE de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDésignation de commissaires aux comptes pour les besoins de certification légale des comptes et prestations associées pour 6 exercices comptables (2024 à 2029)
DescriptionDésignation de commissaires aux comptes pour les besoins de certification légale des comptes et prestations associées pour 6 exercices comptables (2024 à 2029)
Identifiant de la procédure83af45b7-99c5-4e4a-bb42-757812c7c1bf
Identifiant interneAOO/2024_03
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Désignation de commissaires aux comptes pour les besoins de certification légale des comptes et prestations associées pour 6 exercices comptables (2024 à 2029)
Description: Désignation de commissaires aux comptes pour les besoins de certification légale des comptes et prestations associées pour 6 exercices comptables (2024 à 2029)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomLes conditions relatives à la capacité économique et financière du candidat sont mentionnées au règlement de la consultation
DescriptionLes conditions relatives à la capacité économique et financière du candidat sont mentionnées au règlement de la consultation

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomLes conditions relatives à la l'aptitude à exercer l'activité professionnelle du candidat sont mentionnées au règlement de la consultation
DescriptionLes conditions relatives à la l'aptitude à exercer l'activité professionnelle du candidat sont mentionnées au règlement de la consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomLes conditions relatives à la la capacité technique et professionnelle du candidat sont mentionnées au règlement de la consultation
DescriptionLes conditions relatives à la la capacité technique et professionnelle du candidat sont mentionnées au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont mentionnés au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationIAE de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursIAE de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursIAE de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IAE de Paris
Numéro d’enregistrement: 197 500 028 00034
Adresse postale: 8 bis rue de la Croix Jarry  
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153552768
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb81963d-2648-48be-a19e-a8be4cbc4873 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 17:26:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 558520-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024