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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat Social Français
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique "Plan Climat" d'une résidence de 26 logements située au 11 Rue Alibert à Paris (75010)
Description: - Étiquette D au DPE selon la méthode 3CL (version 2026), tant pour le bâtiment que pour chaque logement. - Gain énergétique de 40% - Label Promotelec Rénovation Responsable Niveau 2 de la Ville de Paris Contrainte des sites : - Périmètre de protection de monuments historiques - Périmètre de site inscrit - Zone comportant des poches de gypse antéludien - Zone de surveillance et de lutte contre les termites - Zone à risque d'exposition au plomb - Bâtiment situé en Zone Urbaine Générale - Plafonnement des hauteurs : 25,0m - Secteur de maintien des continuités écologiques - Voie bordée de filets - Contexte urbain dense - Travaux en milieu occupé - Bâtiment ancien
Identifiant de la procédure: 0650e7ae-fb5d-4c5c-a6f4-a656704aa147
Identifiant interne: S-PF-1838914
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique "Plan Climat" d'une résidence de 26 logements située au 11 Rue Alibert à Paris (75010)
Description: - Étiquette D au DPE selon la méthode 3CL (version 2026), tant pour le bâtiment que pour chaque logement. - Gain énergétique de 40% - Label Promotelec Rénovation Responsable Niveau 2 de la Ville de Paris Contrainte des sites : - Périmètre de protection de monuments historiques - Périmètre de site inscrit - Zone comportant des poches de gypse antéludien - Zone de surveillance et de lutte contre les termites - Zone à risque d'exposition au plomb - Bâtiment situé en Zone Urbaine Générale - Plafonnement des hauteurs : 25,0m - Secteur de maintien des continuités écologiques - Voie bordée de filets - Contexte urbain dense - Travaux en milieu occupé - Bâtiment ancien
Identifiant interne: S-PF-1838914
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue Alibert
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2026
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HSF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 202 056,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CUADRA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 202 056,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-0352-1838914
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique "Plan Climat" d'une résidence de 26 logements située au 11 Rue Alibert à Paris (75010)
Date de conclusion du marché/concession: 21/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7E8E240B-EB09-5C0A-2FB6850BC3D5EA8C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat Social Français
Numéro d’enregistrement: 49274
Adresse postale: 11 Rue Domrémy
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de HSF
Téléphone: 0156615858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HSF
Numéro d’enregistrement: 2199331
Adresse postale: 7/9 rue de Domrémy
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0699797234
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 7E8E2457-C12D-4BBA-329A9B9023572555
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 7E8E2474-CA8B-5621-6316E66A8B245F09
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 7E8E248E-FC67-2AF4-7D5DD81E96BDE6F8
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CUADRA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1838914-1-0-1
Adresse postale: 126 Av Jean Jaures
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e8b1360-85b7-4657-9b3d-4fceab82c62a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 12:11:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 768545-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026