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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat Social Français
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique "Plan Climat" d'une résidence de 26 logements située au 11 Rue Alibert à Paris (75010)
Description: - Étiquette D au DPE selon la méthode 3CL (version 2026), tant pour le bâtiment que pour chaque logement. - Gain énergétique de 40% - Label Promotelec Rénovation Responsable Niveau 2 de la Ville de Paris Contrainte des sites : - Périmètre de protection de monuments historiques - Périmètre de site inscrit - Zone comportant des poches de gypse antéludien - Zone de surveillance et de lutte contre les termites - Zone à risque d'exposition au plomb - Bâtiment situé en Zone Urbaine Générale - Plafonnement des hauteurs : 25,0m - Secteur de maintien des continuités écologiques - Voie bordée de filets - Contexte urbain dense - Travaux en milieu occupé - Bâtiment ancien
Identifiant de la procédure: 0650e7ae-fb5d-4c5c-a6f4-a656704aa147
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Rue Alibert
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite de site est obligatoire. Elle pourra être réalisée uniquement sur l'un des deux créneaux suivants. Nous vous prions d'être ponctuel, tout retard ne pourra être accepté : - Mercredi 07 juillet 2026, de 15h00 à 17h00 sur l'adresse du site ; - Mercredi 16 juillet 2026, de 10h00 à 12h00 sur l'adresse du site Dans le cadre de ces visites, il n'est pas nécessaire de prévenir de votre présence ni de vous inscrire au préalable. Il vous suffit de vous rendre à l'un des deux créneaux proposés. Nous vous remercions par ailleurs de venir avec le bon de visite pour signature
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique "Plan Climat" d'une résidence de 26 logements située au 11 Rue Alibert à Paris (75010)
Description: - Étiquette D au DPE selon la méthode 3CL (version 2026), tant pour le bâtiment que pour chaque logement. - Gain énergétique de 40% - Label Promotelec Rénovation Responsable Niveau 2 de la Ville de Paris Contrainte des sites : - Périmètre de protection de monuments historiques - Périmètre de site inscrit - Zone comportant des poches de gypse antéludien - Zone de surveillance et de lutte contre les termites - Zone à risque d'exposition au plomb - Bâtiment situé en Zone Urbaine Générale - Plafonnement des hauteurs : 25,0m - Secteur de maintien des continuités écologiques - Voie bordée de filets - Contexte urbain dense - Travaux en milieu occupé - Bâtiment ancien
Identifiant interne: S-PF-1838914
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Rue Alibert
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2026
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C239F107-0884-B916-C00F00D336EC06FB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat Social Français
Numéro d’enregistrement: 49274
Adresse postale: 11 Rue Domrémy
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de HSF
Téléphone: 0156615858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: C239F15A-FD05-1160-9E2799847ECA4759
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: C239F170-9D2C-C6CB-D30A66B1FBD11B98
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: C239F194-EFBE-C4DC-5E889E6968E5CFB3
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7108393a-de7b-4f98-a101-56a1b2a6820b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 16:11:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431529-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
