1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HENEO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour l'entretien et le dépannage des Ascenseurs et Portes de Garages à prestations Complémentaires avec Travaux
Description: Accord cadre pour l'entretien et le dépannage des Ascenseurs et Portes de Garages à prestations Complémentaires avec Travaux Le présent marché a pour objet le dépannage, l'entretien étendu des équipements avec prestations optionnelles de travaux de modernisation et de remplacement (ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, portes motorisés et Park lift) du parc d'Hénéo. Il est précisé que les marchés d'Hénéo sont des contrats privés de la Commande publique
Identifiant de la procédure: ec118f96-971a-4c41-868c-da0603e89245
Identifiant interne: 2025HPA0004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs, 44221240 Portes de garage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre pour l'entretien et le dépannage des Ascenseurs et Portes de Garages à prestations Complémentaires avec Travaux
Description: Accord cadre pour l'entretien et le dépannage des Ascenseurs et Portes de Garages à prestations Complémentaires avec Travaux Le présent marché a pour objet le dépannage, l'entretien étendu des équipements avec prestations optionnelles de travaux de modernisation et de remplacement (ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, portes motorisés et Park lift) du parc d'Hénéo. Il est précisé que les marchés d'Hénéo sont des contrats privés de la Commande publique
Identifiant interne: S-PF-1641995
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs, 44221240 Portes de garage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaire annuel Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Mesures de gestion environnementale : Mesures de gestion environnementale Références sur des travaux spécifiés : Références travaux Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualifications
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Kbis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : ASCENSORISTE
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ABADBC02-F5EF-C278-F58F385BCC067939
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HENEO
Numéro d’enregistrement: 49320
Adresse postale: 99 Rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: le représentant de HENEO
Téléphone: 0153609324
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: ABADBC1F-A765-820B-75E0982DB2089072
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: ABADBC2D-CD81-231A-C2BF01900A6207E3
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 296ea18a-a633-4525-b92c-c1f994c2ba60 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 15:23:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 290293-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
