1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux : orthèses et ortho-prothèses sur mesure
Description: Fourniture de dispositifs médicaux : orthèses et ortho-prothèses sur mesure – chapitre 7 du Titre II de la Liste des Produits et Prestations Remboursables par la Sécurité Sociale (LPPR) destinés aux patients des hôpitaux La Roche Guyon, Pitié Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon et Armand Trousseau, établissements du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université.
Identifiant de la procédure: 6112879c-e781-4e45-81bb-d860bc105d0a
Identifiant interne: APHPSU26-021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7, avenue de la République
Ville: Ivry sur Seine
Code postal: 94205
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue Santerre
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue de la Chine
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de l'Hôpital
Ville: La Roche Guyon
Code postal: 95780
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'Hôpital
Ville: Paris
Code postal: 75651
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 184 rue du Faubourg Saint Antoine
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 Avenue du Dr Arnold Netter
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont financées sur le budget du GHU AP-HP. Sorbonne Université. Le règlement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif, dans les conditions fixées au CCAP. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement (art. R.2192-10 et R.2192-11 du Code de la commande publique). Le défaut de paiement dans ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires et à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les variantes sont interdites.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination des adultes.
Description: Lot 1 : Orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination des adultes Les sites prescripteurs sont les hôpitaux Armand Trousseau, La Roche Guyon, Pitié Salpêtrière, Rothschild, Saint Antoine et Tenon.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 avenue du Dr Arnold Netter
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue de l'Hôpital
Ville: La Roche Guyon
Code postal: 95780
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'Hôpital
Ville: Paris
Code postal: 75651
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue Santerre
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 184 Rue du Faubourg Saint Antoine
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue de la Chine
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres sont évaluées selon les critères pondérés publiés dans l’avis d’appel public à la concurrence, conformément aux articles R2152-6 à R2152-12 du Code de la commande publique. Le critère financier (50 points) est noté selon la formule : (reste à charge le plus faible / reste à charge de l’offre) × 50. La valeur technique (40 points) est appréciée au regard du mémoire technique : organisation de la prestation (16 points), ressources humaines et relation avec l’hôpital (8 points), qualité de la prestation (16 points). Les engagements éco-responsables et sociétaux sont notés sur 10 points (5 points chacun). Tous les sous-critères doivent être détaillés dans le CRT. Une offre n’atteignant pas la moyenne au critère technique pourra être déclarée irrégulière ou inappropriée. L’AP-HP peut écarter une offre inacceptable pour raisons budgétaires. La consultation pourra être déclarée infructueuse ou sans suite par le pouvoir adjudicateur. Le détail des critères figure dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux (auprès de la directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire APHP Sorbonne Université) ou hiérarchique (auprès de la direction générale de l’AP-HP). Un référé précontractuel peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du marché. Le Groupe Hospitalo-Universitaire APHP Sorbonne Université respectera un délai minimal de onze jours entre la notification du rejet de la candidature ou de l’offre et avant la signature du marché. Un recours de droit commun peut être exercé dans les deux mois à compter de la parution de l’avis d’attribution du marché.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination pédiatrique Les sites prescripteurs sont les hôpitaux La Roche Guyon et Armand Trousseau.
Description: Lot 2 : Orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination pédiatrique Les sites prescripteurs sont les hôpitaux La Roche Guyon et Armand Trousseau.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184000 Prothèses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de l'Hôpital
Ville: La Roche Guyon
Code postal: 95780
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 avenue du Dr Arnold Netter
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres sont évaluées selon les critères pondérés publiés dans l’avis d’appel public à la concurrence, conformément aux articles R2152-6 à R2152-12 du Code de la commande publique. Le critère financier (50 points) est noté selon la formule : (reste à charge le plus faible / reste à charge de l’offre) × 50. La valeur technique (40 points) est appréciée au regard du mémoire technique : organisation de la prestation (16 points), ressources humaines et relation avec l’hôpital (8 points), qualité de la prestation (16 points). Les engagements éco-responsables et sociétaux sont notés sur 10 points (5 points chacun). Tous les sous-critères doivent être détaillés dans le CRT. Une offre n’atteignant pas la moyenne au critère technique pourra être déclarée irrégulière ou inappropriée. L’AP-HP peut écarter une offre inacceptable pour raisons budgétaires. La consultation pourra être déclarée infructueuse ou sans suite par le pouvoir adjudicateur.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux (auprès de la directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire APHP Sorbonne Université) ou hiérarchique (auprès de la direction générale de l’AP-HP). Un référé précontractuel peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du marché. Le Groupe Hospitalo-Universitaire APHP Sorbonne Université respectera un délai minimal de onze jours entre la notification du rejet de la candidature ou de l’offre et avant la signature du marché. Un recours de droit commun peut être exercé dans les deux mois à compter de la parution de l’avis d’attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 47/83 Boulevard de l'Hôpital
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142176398
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b970b7e0-445b-4e3e-9eaf-78aa350bfe92 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 18:09:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390168-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
