1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupe CDC Habitat Social - GIE GRAND PARIS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception réalisation pour une opération de construction d'un programme neuf pour 220 logements intermédiaires, d'un parking de type PS de 600 places de stationnements sur 2 niveaux de sous sol. ZAC du fort à Aubervilliers (93300)
Description: Le présent marché de travaux a pour objet la conception et la réalisation d'un programme neuf de 12 427m² de SDP minimum correspondant à 220 logements intermédiaires, 526 m² SDP d'activités et d'un parking de type PS de 600 places de stationnements sur 3 niveaux de sous-sol
Identifiant de la procédure: 6445f3bd-0509-4ecd-a209-325b90cbdddb
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Tous les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception réalisation pour une opération de construction d'un programme neuf pour 220 logements intermédiaires, d'un parking de type PS de 600 places de stationnements sur 2 niveaux de sous sol. ZAC du fort à Aubervilliers (93300)
Description: Le présent marché de travaux a pour objet la conception et la réalisation d'un programme neuf de 12 427m² de SDP minimum correspondant à 220 logements intermédiaires, 526 m² SDP d'activités et d'un parking de type PS de 600 places de stationnements sur 3 niveaux de sous-sol
Identifiant interne: CDCH-DPC-PF-TX-2025-14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélections des candidatures sont énoncés dans le règlement de consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupe CDC Habitat Social - GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 80877635500022
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Guillaume Hérisson
Téléphone: 0624281752
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177501111
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7174a9d-354b-4f8a-a466-2334190474c2 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 19:08:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92265-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
