1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du quartier de Rougemont à Sevran (93).
Description: Travaux dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du quartier de Rougemont à Sevran (93), de démolition de 73 logements et de locaux, restructuration de 42 logements de parties communes et de locaux d'activités, résidentialisation de 170 logements, deux constructions neuves de 28 et 60 logements et réalisation d'espaces publics sur environ 5 000m².
Identifiant de la procédure: 0e795d3b-44d8-4664-9245-6969c8537359
Identifiant interne: CDCHS-DRU-PF-TX-2024-59
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction, 45111100 Travaux de démolition, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Les motifs d'exclusions sont énumérés dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du quartier de Rougemont à Sevran (93).
Description: Travaux dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du quartier de Rougemont à Sevran (93), de démolition de 73 logements et de locaux, restructuration de 42 logements de parties communes et de locaux d'activités, résidentialisation de 170 logements, deux constructions neuves de 28 et 60 logements et réalisation d'espaces publics sur environ 5 000m².
Identifiant interne: CDCHS-DRU-PF-TX-2024-59
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction, 45111100 Travaux de démolition, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 491 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences du groupement
Description: Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des références
Description: Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques/financières et moyens
Description: Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Les critères d'attribution sont énumérés dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global - Les critères d'attribution sont énumérés dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Insertion et part d'exécution confiée à des PME ou à des artisans
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro d’enregistrement: CDCHS-DRU-PF-TX-2024-59
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mr Alexis DEKMEER
Téléphone: 01 55 03 30 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177501111
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cedb6da1-9ec3-4336-9c29-3251629a3ef8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 11:08:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 776018-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
