1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation de 1373 logements - SAINT-GRATIEN (95) Les Raguenets
Description: Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation de 1373 logements - SAINT-GRATIEN (95) Les Raguenets
Identifiant de la procédure: 034f5784-bd6b-4499-8112-7aa960a429cd
Identifiant interne: CDCHS-DP3-PF-PI-2025-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Autres motifs énoncés au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 1373 logements - Résidence les Raguenets à SAINT-GRATIEN (95)
Description: Marché de Maîtrise d'Oeuvre
Identifiant interne: CDCHS-DP3-PF-PI-2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 03/02/2025
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 14411 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 14413 du Code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 552046484
Adresse postale: GIE GPH DMO DP3 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0155033000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4eba1157-fc50-4798-ab83-b1d73a673b80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 11:02:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4390-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
