1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Conception Réalisation_ Réhabilitation résidence Bel Air (210 lgts) à Mery-Sur-Oise et de la résidence Victor Basch (10 lgts) à Sannois
Description: Marché de Conception Réalisation_ Réhabilitation résidence Bel Air (210 lgts) à Mery-Sur-Oise et de la résidence Victor Basch (10 lgts) à Sannois
Identifiant de la procédure: 89cef495-df3a-40ef-82a8-7accd275c9b8
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Conception Réalisation_ Réhabilitation résidence Bel Air (210 lgts) à Mery-Sur-Oise et de la résidence Victor Basch (10 lgts) à Sannois
Description: Le présent marché de travaux a pour objet la conception et la réalisation des réhabilitations des 210 logements de la résidence Bel Air de Mery-Sur-Oise (95540) et des 10 logements de la résidence Victor Basch à Sannois (95118). Montant de l'enveloppe budgétaire consacrée au projet : - 7.300.000,00 Euros HT comprenant la conception et la réalisation (études et travaux) de l'opération de réhabilitation de la résidence Bel Air située à Mery-Sur-Oise - Tranche ferme - 380.000,00 Euros HT comprenant la conception et la réalisation (études et travaux) de l'opération de réhabilitation de la résidence Victor Basch située à Sannois - Tranche optionnelle Lieu d'exécution : 6 rue Frépillon 75540 Méry-Sur-Oise ; 16-18 rue Victor Basch 95118 Sannois
Identifiant interne: CDCHS-DP3-PF-CR-2025-09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères sont énoncés dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères sont énoncés dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncés dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 14411 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 808778355500022
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DMO GOP3
Téléphone: 0155033000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7850a1d9-be47-4de4-9d3f-845472342868 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 18:03:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 66910-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
