1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 59 logements sur la commune de Pont-Sainte-Maxence (60400) résidences Sieyès-Pasteur et Sieyès-Sieyès
Description: mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 59 logements sur la commune de Pont-Sainte-Maxence (60400) résidences Sieyès-Pasteur et Sieyès-Sieyès
Identifiant de la procédure: 2c07a303-25aa-4013-98ae-4ba3a7d0de89
Identifiant interne: CDCHS-DP1-PF-FS-2024-55
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 59 logements sur la commune de Pont-Sainte-Maxence (60400) résidences Sieyès-Pasteur et Sieyès-Sieyès
Description: mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 59 logements sur la commune de Pont-Sainte-Maxence (60400) résidences Sieyès-Pasteur et Sieyès-Sieyès
Identifiant interne: CDCHS-DP1-PF-FS-2024-55
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: valeur financière (60% de la note finale)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Autre
Nom: valeur technique (40% de la note finale)
Description: valeur technique (40% de la note finale)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 14411 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d’enregistrement: 55204648400325
Département: direction de la maitrise d'ouvrage, DP1
Adresse postale: 33 avenue pierre mendes france 33 avenue pierre mendes france
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: 33 avenue pierre mendes france 33 avenue pierre mendes france
Téléphone: 0155033000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be0f27f2-2d59-4426-a686-b177432be125 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 11:09:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 718538-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
