1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: marché de conception réalisation pour la réhabilitation de 4 immeubles de 143 logements et de 22 logements dans 2 immeubles en copropriété 91380 CHILLY MAZARIN
Description: marché de conception réalisation pour la réhabilitation de 4 immeubles de 143 logements et de 22 logements dans 2 immeubles en copropriété 91380 CHILLY MAZARIN
Identifiant de la procédure: 203af143-b286-40f4-a0c7-41dfbc670a5f
Identifiant interne: CDCHS-DP1-PF-TX-2025-45
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue d'Athis 26/28 rue d'Athis 27 rue du Président Pierre Mendès France 67 rue du Président Pierre Mendès France 5 rue des Jacinthes 41/43 avenue Charles de Gaulle
Ville: CHILLY MAZARIN
Code postal: 91380
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: marché de conception réalisation pour la réhabilitation de 4 immeubles de 143 logements et de 22 logements dans 2 immeubles en copropriété 91380 CHILLY MAZARIN
Description: marché de conception réalisation pour la réhabilitation de 4 immeubles de 143 logements et de 22 logements dans 2 immeubles en copropriété 91380 CHILLY MAZARIN
Identifiant interne: CDCHS-DP1-PF-TX-2025-45
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue d'Athis 26/28 rue d'Athis 27 rue du Président Pierre Mendès France 67 rue du Président Pierre Mendès France 5 rue des Jacinthes 41/43 avenue Charles de Gaulle
Ville: CHILLY MAZARIN
Code postal: 91380
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est contenu dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est disponible dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: les délais et voies de recours figurent dans le règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL
Organisation qui traite les offres: GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PARIS HABITAT POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d’enregistrement: 55204648400325
Département: direction de la maitrise d'ouvrage, DP1
Adresse postale: 33 avenue pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: 33 avenue pierre Mendès France
Téléphone: 0155033000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f7e19846-7629-4ad2-bc96-1e354c26e16f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2025 18:40:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 466512-2025
Numéro de publication au JO S: 135/2025
Date de publication: 17/07/2025
