1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP SAMUSOCIAL DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre portant sur des prestations de nettoyage des locaux du Samusocial de Paris
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux du siège et des locaux dépendants du Samusocial de Paris. La liste et le détail des Sites concernés par le présent Marché sont définis dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 1823b881-1f34-4279-8160-8f24a7464295
Identifiant interne: 2024-SSP-DIMG01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestations de nettoyage des locaux du Samusocial de Paris
Description: prestations de nettoyage des locaux du Samusocial de Paris
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP SAMUSOCIAL DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIP SAMUSOCIAL DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP SAMUSOCIAL DE PARIS
Organisation qui traite les offres: GIP SAMUSOCIAL DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP SAMUSOCIAL DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 18750901300012
Adresse postale: Immeuble Le Berlier 15 rue Jean-Baptiste Berlier CS 51527
Ville: Paris
Code postal: 75644
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0613068661
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57a35dd9-299d-4541-9f30-dba0d9a6736c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 16:35:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 21298-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
