1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP SAMUSOCIAL DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de services d'assurance
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour le Samusocial de Paris.
Identifiant de la procédure: bb058a8d-bc24-4b1a-8624-6c5e49066338
Avis précédent: 72d96744-82e8-4cbf-a961-c1a612b69d89-02
Identifiant interne: 2024-SSP-DAJ01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Activités de bureau (sans hébergement)
Description: Prestation de services d'assurance pour les locaux et le personnel (agents, bénévoles, partenaires) du Samusocial de Paris sans activité d'hébergement (multirisque et responsabilité
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » sera noté sur 50, au regard du montant renseigné dans le bordereau des prix.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Qualité technique de l'offre » sera noté sur 40 et le critère « Démarche RSE du candidat » sera noté sur 10.
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: voir ARTICLE 12 - RECOURS du Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Assurance responsabilité du personnel dirigeant
Description: Prestation de services d'assurance pour les dirigeants et mandataires
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » sera noté sur 50, au regard du montant renseigné dans le bordereau des prix.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Qualité technique de l'offre » sera noté sur 40 et le critère « Démarche RSE du candidat » sera noté sur 10
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: voir ARTICLE 12 - RECOURS du Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché: GIP SAMUSOCIAL DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Activités des centres d'hébergement
Description: Prestation de services d'assurance pour les locaux et les personnes (agents, bénévoles, partenaires et usagers) du Samusocial de Paris avec activité d'hébergement (multirisque et responsabilité)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » sera noté sur 50, au regard du montant renseigné dans le bordereau des prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Qualité technique de l'offre » sera noté sur 40 et le critère « Démarche RSE du candidat » sera noté sur 10.
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: voir ARTICLE 12 - RECOURS du Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Assurance contre les risques de fraude
Description: Prestation de services d'assurance contre les risques de fraude
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » sera noté sur 50, au regard du montant renseigné dans le bordereau des prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Qualité technique de l'offre » sera noté sur 40 et le critère « Démarche RSE du candidat » sera noté sur 10.
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: voir ARTICLE 12 - RECOURS du Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché: GIP SAMUSOCIAL DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Assurance Auto-mission
Description: Prestation de services d'assurance auto-mission
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » sera noté sur 50, au regard du montant renseigné dans le bordereau des prix.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Qualité technique de l'offre » sera noté sur 40 et le critère « Démarche RSE du candidat » sera noté sur 10.
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: voir ARTICLE 12 - RECOURS du Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché: GIP SAMUSOCIAL DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Activités d'organisateur de loisirs et manifestations
Description: Prestation de services d'assurance pour le Samusocial de Paris en qualité d'organisateur d'activités socio-culturelles ponctuelles et régulières et d'événements et/ou de manifestations institutionnelles et de mécénat (responsabilité d'organisateur)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » sera noté sur 50, au regard du montant renseigné dans le bordereau des prix.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Qualité technique de l'offre » sera noté sur 40 et le critère « Démarche RSE du candidat » sera noté sur 10.
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: voir ARTICLE 12 - RECOURS du Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 5 017 716,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 998 288,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/06/2024
Date de conclusion du marché: 12/07/2024
Organisation qui signe le marché: GIP SAMUSOCIAL DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 330 464,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT lot 5
Titre: responsabilité personnelle du dirigeant
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/07/2024
Date de conclusion du marché: 30/07/2024
Organisation qui signe le marché: GIP SAMUSOCIAL DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 687 252,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIOT CENTRE LOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DCL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT6
Titre: risques de fraude
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/09/2024
Date de conclusion du marché: 10/09/2024
Organisation qui signe le marché: GIP SAMUSOCIAL DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP SAMUSOCIAL DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 18750901300012
Adresse postale: Immeuble Le Berlier 15 rue Jean-Baptiste Berlier CS 51527
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75644
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33141748484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIOT CENTRE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 56212974200077
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Numéro d’enregistrement: 77568476402155
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d4890c5-331d-4e59-ac4e-13e73c200d02 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 09:26:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591867-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
