1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP CONCOURS COMMUN MINES PONTS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DE PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DES EPREUVES ECRITES DU CONCOURS COMMUN MINES-PONTS
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de surveillance des épreuves écrites du Concours Commun Mines-Ponts.
Identifiant de la procédure: 0b257961-9736-4298-8a66-83e892382b06
Identifiant interne: SURVEILLANCE ECRIT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: APPEL D'OFFRES OUVERT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION DE PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DES EPREUVES ECRITES DU CONCOURS COMMUN MINES-PONTS
Description: SURVEILLANCE DES EPREUVES ECRITES DU CONCOURS MINES-PONTS
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: REALISATION DE PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DES EPREUVES ECRITES DU CONCOURS MINES-PONTS
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les critères d'attribution seront mentionnés dans les pièces du marché ( règlement de la consultation)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DESCRIPTION DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de 2 mois à compter de la décision d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, Direction des affaires juridiques Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP CONCOURS COMMUN MINES PONTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP CONCOURS COMMUN MINES PONTS
Numéro d’enregistrement: 34025131300052
Adresse postale: 22 Rue du Champ de l'Alouette
Ville: paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GIP CONCOURS COMMUN MINES PONTS-CHRISTELLE SCHAAL (DAF)
Téléphone: +33 777162312
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, Direction des affaires juridiques Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss,
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59d6bef9-0ff2-4525-a2f9-94a317f854d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 14:40:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 677325-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
