1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE Services Clients de CDC Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de conseil immobilier pour l'externalisation d'un patrimoine résidentiel vendu en bloc et situé en France
Description: Le présent accord-cadre fixe les conditions de passation auprès de ses Titulaires des mandats de recherche d'acquéreurs, soumis à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et le décret d'application n°72-678, qui prendront la forme de marchés subséquents.
Identifiant de la procédure: b690c6a1-7284-40c7-8679-f08c6c868bd4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de conseil immobilier pour l'externalisation d'un patrimoine résidentiel vendu en bloc et situé en France
Description: Le présent accord-cadre fixe les conditions de passation auprès de ses Titulaires des mandats de recherche d'acquéreurs, soumis à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et le décret d'application n°72-678, qui prendront la forme de marchés subséquents.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable trois (3) fois, par période de 12 mois par tacite reconduction.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIE Services Clients de CDC Habitat
Organisation chargée des procédures de recours: GIE Services Clients de CDC Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE Services Clients de CDC Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE Services Clients de CDC Habitat
Numéro d’enregistrement: 522 672 385
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Esther LY
Téléphone: 01 55 03 30 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43596318-09b1-4567-8e4d-66364e70ed82 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 17:59:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 535333-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
