1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE ILE-DE-FRANCE (CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM) - Direction interrégionale Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat pour assurer l'entretien et la gestion différenciée des espaces verts et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM situées en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). - Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien courant et de gestion différenciée des espaces verts, et aux prestations d'élagage et d'abattage d'arbres -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à des prestations complémentaires. - Le montant prévisionnel de la partie "accord-cadre à bons de commande", pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 9 900 000,00 euros HT. - Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement.
Identifiant de la procédure: ce353b6c-735a-48c5-8800-618aea83399c
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2024-08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard. - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 9 900 000,00 euros HT. - Mode de dévolution : Un même candidat se verra attribuer un maximum de 15 (quinze) lots. Les modalités du mode de dévolution sont précisées à l'article 3.3-MODE DE DEVOLUTION DES PRESTATIONS - du Règlement de Consultation. - Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000 euros HT).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 15
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs énoncés dans les pièces du DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01-Ag. GENTILLY
Description: LOT 01-Ag. GENTILLY / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 01-Ag. GENTILLY, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 520 000,00 euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000 euros HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02-Ag. CHAMPS SUR MARNE-Secteur 326
Description: LOT 02-Ag. CHAMPS SUR MARNE-Secteur 326 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 02-Ag. CHAMPS SUR MARNE-Secteur 326, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 400 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03-Ag. IDF OUEST CDCH
Description: LOT 03-Ag. IDF OUEST CDCH / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 03-Ag. IDF OUEST CDCH, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 380 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 04-Ag. ISSY LES MOULINEAUX
Description: LOT 04-Ag. ISSY LES MOULINEAUX / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 04-Ag. ISSY LES MOULINEAUX, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 400 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 05-Ag. RUEIL MALMAISON
Description: LOT 05-Ag. RUEIL MALMAISON / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 05-Ag. RUEIL MALMAISON, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 40 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 06-Ag. POISSY-Secteur 335_337_338
Description: LOT 06-Ag. POISSY-Secteur 335_337_338 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 06-Ag. POISSY-Secteur 335_337_338, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 400 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 07-Ag. BONNEUIL
Description: LOT 07-Ag. BONNEUIL / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 07-Ag. BONNEUIL, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 08-Ag. IDF EST CDCH
Description: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 08-Ag. IDF EST CDCH, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 280 000,00 € euros HT
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 08-Ag. IDF EST CDCH, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 280 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 09-Ag. VILLEPINTE-Secteur 369_370
Description: LOT 09-Ag. VILLEPINTE-Secteur 369_370 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 09-Ag. VILLEPINTE-Secteur 369_370, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 360 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10-Ag. SARCELLES-Secteur 400-2_401_402_403
Description: LOT 10-Ag. SARCELLES-Secteur 400-2_401_402_403 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 10-Ag. SARCELLES-Secteur 400-2_401_402_403, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 320 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 11-Ag. CHAMPS SUR MARNE-Secteur 325
Description: LOT 11-Ag. CHAMPS SUR MARNE-Secteur 325 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 11-Ag. CHAMPS SUR MARNE-Secteur 325, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 400 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 12-Ag. VILLIERS LE BEL-Secteur 405_406-2
Description: LOT 12-Ag. VILLIERS LE BEL-Secteur 405_406-2 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 12-Ag. VILLIERS LE BEL-Secteur 405_406-2, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 360 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: LOT 13-Ag. IDF PARIS CDCH
Description: LOT 13-Ag. IDF PARIS CDCH / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 13-Ag. IDF PARIS CDCH, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 340 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: LOT 14-Ag. MONTIGNY-Secteur 331_334
Description: LOT 14-Ag. MONTIGNY-Secteur 331_334 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 14-Ag. MONTIGNY-Secteur 331_334, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: LOT 15-Ag. PLAINE SAINT DENIS-Secteur 365-2_366
Description: LOT 15-Ag. PLAINE SAINT DENIS-Secteur 365-2_366 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 15-Ag. PLAINE SAINT DENIS-Secteur 365-2_366, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: LOT 16-Ag. IDF SUD EST CDCH
Description: LOT 16-Ag. IDF SUD EST CDCH / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 16-Ag. IDF SUD EST CDCH, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 160 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: LOT 17-Ag. VILLIERS LE BEL-Secteur 404
Description: LOT 17-Ag. VILLIERS LE BEL-Secteur 404 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 17-Ag. VILLIERS LE BEL-Secteur 404, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: LOT 18-Ag. VILLIERS LE BEL-Secteur 406-1
Description: LOT 18-Ag. VILLIERS LE BEL-Secteur 406-1 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 18-Ag. VILLIERS LE BEL-Secteur 406-1, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: LOT 19-Ag. VILLEPINTE-Secteur 371
Description: LOT 19-Ag. VILLEPINTE-Secteur 371 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 19-Ag. VILLEPINTE-Secteur 371, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 240 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: LOT 20-Ag. MASSY-Secteur 343
Description: LOT 20-Ag. MASSY-Secteur 343 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 20-Ag. MASSY-Secteur 343, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 160 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: LOT 21-Ag. MASSY-Secteur 342
Description: LOT 21-Ag. MASSY-Secteur 342 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 21-Ag. MASSY-Secteur 342, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 160 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: LOT 22-Ag. MASSY-Secteur 344
Description: LOT 22-Ag. MASSY-Secteur 344 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 22-Ag. MASSY-Secteur 344, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: LOT 23-Ag. YERRES-Secteur 348_350
Description: LOT 23-Ag. YERRES-Secteur 348_350 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 23-Ag. YERRES-Secteur 348_350, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 160 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: LOT 24-Ag. YERRES-Secteur 349
Description: LOT 24-Ag. YERRES-Secteur 349 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 24-Ag. YERRES-Secteur 349, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 160 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: LOT 25-Ag. ROSNY SOUS BOIS-Secteur 374
Description: LOT 25-Ag. ROSNY SOUS BOIS-Secteur 374 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 25-Ag. ROSNY SOUS BOIS-Secteur 374, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 160 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: LOT 26-Ag. ROSNY SOUS BOIS-Secteur 373_375_377
Description: LOT 26-Ag. ROSNY SOUS BOIS-Secteur 373_375_377 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 26-Ag. ROSNY SOUS BOIS-Secteur 373_375_377, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: LOT 27-Ag. VILLEPINTE-Secteur 372-1
Description: LOT 27-Ag. VILLEPINTE-Secteur 372-1 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 27-Ag. VILLEPINTE-Secteur 372-1, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 160 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: LOT 28-MEECAM
Description: LOT 28-MEECAM / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 28-MEECAM, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: LOT 29-Ag. POISSY-Secteur 336
Description: LOT 29-Ag. POISSY-Secteur 336 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 29-Ag. POISSY-Secteur 336, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: LOT 30-Ag. VILLEPINTE-Secteur 368
Description: LOT 30-Ag. VILLEPINTE-Secteur 368 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 30
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 30-Ag. VILLEPINTE-Secteur 368, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 160 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: LOT 31-Ag. EAUBONNE-Secteur 396_397
Description: LOT 31-Ag. EAUBONNE-Secteur 396_397 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 31
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 31-Ag. EAUBONNE-Secteur 396_397, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: LOT 32-Ag. EAUBONNE-Secteur 392
Description: LOT 32-Ag. EAUBONNE-Secteur 392 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 32
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 32-Ag. EAUBONNE-Secteur 392, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: LOT 33-Ag. PARIS CDCHS
Description: LOT 33-Ag. PARIS CDCHS / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 33-Ag. PARIS CDCHS, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 340 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0034
Titre: LOT 34-Ag. MONTIGNY-Secteur 332
Description: LOT 34-Ag. MONTIGNY-Secteur 332 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 34
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 34-Ag. MONTIGNY-Secteur 332, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0035
Titre: LOT 35-Ag. CHAMPS SUR MARNE-Secteur 327
Description: LOT 35-Ag. CHAMPS SUR MARNE-Secteur 327 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 35
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 35-Ag. CHAMPS SUR MARNE-Secteur 327, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0036
Titre: LOT 36-Ag. CERGY-Secteur-388
Description: LOT 36-Ag. CERGY-Secteur-388 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 36
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 36-Ag. CERGY-Secteur-388, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 40 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0037
Titre: LOT 37-Ag. YERRES-Secteur 347
Description: LOT 37-Ag. YERRES-Secteur 347 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 37
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 37-Ag. YERRES-Secteur 347, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0038
Titre: LOT 38-Ag. GENNEVILLIERS
Description: LOT 38-Ag. GENNEVILLIERS / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 38
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 38-Ag. GENNEVILLIERS, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0039
Titre: LOT 39-Ag. EAUBONNE-Secteur 395
Description: LOT 39-Ag. EAUBONNE-Secteur 395 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 39
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 39-Ag. EAUBONNE-Secteur 395, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 60 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0040
Titre: LOT 40-Ag. VILLIERS LE BEL-Secteur 407
Description: LOT 40-Ag. VILLIERS LE BEL-Secteur 407 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 40
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 40-Ag. VILLIERS LE BEL-Secteur 407, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0041
Titre: LOT 41-Ag. YERRES-Secteur 346
Description: LOT 41-Ag. YERRES-Secteur 346 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 41
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 41-Ag. YERRES-Secteur 346, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0042
Titre: LOT 42-Ag. YERRES-Secteur 351
Description: LOT 42-Ag. YERRES-Secteur 351 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 42
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 42-Ag. YERRES-Secteur 351, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0043
Titre: LOT 43-Ag. CERGY-Secteur-387
Description: LOT 43-Ag. CERGY-Secteur-387 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 43
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 43-Ag. CERGY-Secteur-387, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 40 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0044
Titre: LOT 44-Ag. VILLEPINTE-Secteur 372-2
Description: LOT 44-Ag. VILLEPINTE-Secteur 372-2 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 44
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 44-Ag. VILLEPINTE-Secteur 372-2, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0045
Titre: LOT 45-Ag. GENTILLY-Secteur 382
Description: LOT 45-Ag. GENTILLY-Secteur 382 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 45
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 45-Ag. GENTILLY-Secteur 382, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0046
Titre: LOT 46-Ag. MONTIGNY-Secteur 333
Description: LOT 46-Ag. MONTIGNY-Secteur 333 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 46
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 46-Ag. MONTIGNY-Secteur 333, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0047
Titre: LOT 47-Ag. SARCELLES-Secteur 400-1
Description: LOT 47-Ag. SARCELLES-Secteur 400-1 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 47
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 47-Ag. SARCELLES-Secteur 400-1, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0048
Titre: LOT 48-Ag. POISSY-Secteur 339
Description: LOT 48-Ag. POISSY-Secteur 339 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 48
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: LOT 48-Ag. POISSY-Secteur 339 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0049
Titre: LOT 49-Ag. CERGY-Secteur-389_391
Description: LOT 49-Ag. CERGY-Secteur-389_391 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 49
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 49-Ag. CERGY-Secteur-389_391, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 40 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0050
Titre: LOT 50-Ag. CERGY-Secteur-390
Description: LOT 50-Ag. CERGY-Secteur-390 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 50
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 50-Ag. CERGY-Secteur-390, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 40 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0051
Titre: LOT 51-Ag. EAUBONNE-Secteur 393
Description: LOT 51-Ag. EAUBONNE-Secteur 393 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 51
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 51-Ag. EAUBONNE-Secteur 393, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0052
Titre: LOT 52-Ag. PLAINE SAINT DENIS-Secteur 365-1
Description: LOT 52-Ag. PLAINE SAINT DENIS-Secteur 365-1 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 52
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 52-Ag. PLAINE SAINT DENIS-Secteur 365-1, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0053
Titre: LOT 53-Ag. EAUBONNE-Secteur 394
Description: LOT 53-Ag. EAUBONNE-Secteur 394 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 53
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 53-Ag. EAUBONNE-Secteur 394, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0054
Titre: LOT 54-Ag. CHAMPS SUR MARNE-Secteur 328_329
Description: LOT 54-Ag. CHAMPS SUR MARNE-Secteur 328_329 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 54
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 54-Ag. CHAMPS SUR MARNE-Secteur 328_329, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0055
Titre: LOT 55-Ag. PLAINE SAINT DENIS-Secteur 367
Description: LOT 55-Ag. PLAINE SAINT DENIS-Secteur 367 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 55
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 55-Ag. PLAINE SAINT DENIS-Secteur 367, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0056
Titre: LOT 56-Ag. ROSNY SOUS BOIS-Secteur 376
Description: LOT 56-Ag. ROSNY SOUS BOIS-Secteur 376 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 56
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 56-Ag. ROSNY SOUS BOIS-Secteur 376, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 60 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0057
Titre: LOT 57-Ag. MASSY-Secteur 340_341
Description: LOT 57-Ag. MASSY-Secteur 340_341 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 57
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 57-Ag. MASSY-Secteur 340_341, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 40 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0058
Titre: LOT 58-Ag. MASSY-Secteur 345
Description: LOT 58-Ag. MASSY-Secteur 345 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 58
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 58-Ag. MASSY-Secteur 345, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 40 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0059
Titre: LOT 59-Ag. SAINT GRATIEN
Description: LOT 59-Ag. SAINT GRATIEN / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 59
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 59-Ag. SAINT GRATIEN, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 40 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0060
Titre: LOT 60-Ag. PLAINE SAINT DENIS-Secteur 364
Description: LOT 60-Ag. PLAINE SAINT DENIS-Secteur 364 / CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant interne: 60
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du LOT 60-Ag. PLAINE SAINT DENIS-Secteur 364, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 40 000,00 € euros HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 € HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000€ HT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection énoncés au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée : Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/12/2028 au plus tard.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE ILE-DE-FRANCE (CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM) - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 83063685800029
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155033000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75759
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f426efe1-66f9-4d39-ab23-7354b7d21ab7-03
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3a368df-3863-4332-955c-250e20822ad0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 08:48:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 448257-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024